Il veille à ce que les fonds alloués par l'Etat et l'Office soient bien employés à l'entretien et à l'éducation du pupille ou mis en réserve à son profit.

Article L612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 37

Code de la sécurité intérieure

Nul ne peut être employé ou affecté pour participer à une activité mentionnée à l'article L. 611-1 : 1° S'il a fait l'objet d'une condamnation à une peine correctionnelle ou à une peine criminelle inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire ou, pour

Article 16

—

-L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord, être mis à disposition, auprès d'un ou de plusieurs organismes. II.

Article Annexe

—

. - Entrée dans la profession 1) Vision de loin (3) : 8/10 - 7/10 ou 9/10 - 6/10 correction admise sous réserve d'un minimum d'acuité visuelle sans correction de (2) : 6/10 - 4/10 ou 5/10 - 5/10 2) Vision de près satisfaisante à l'échelle 2 de Parineau

Article Annexe 4 à l'article A4241-49-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 91 > 24

Code des transports

: son d'une durée d'environ une seconde ; - son prolongé : son d'une durée d'environ quatre secondes.

Article D222-1-I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 68

Code de l'environnement

La quantité de gaz à effet de serre d'une opération est obtenue par le produit de la quantité d'énergie, de gaz consommés, de matériaux ou d'équipements mis en œuvre d'une part et du facteur d'émission de la source d'énergie, du gaz, du matériau ou de

Article 251-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Code minier

Toutefois, le préfet peut, sur demande de l'intéressé, maintenir en fonctions jusqu'à la fin de son mandat un délégué atteint postérieurement à son élection d'une invalidité permanente supérieure à 60 %.

Article 244 quater C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 95

Code général des impôts

Les informations relatives à l'utilisation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi doivent figurer, sous la forme d'une description littéraire, en annexe du bilan ou dans une note jointe aux comptes.

Article 6-1

—

Elle est fixée sur un mât et se compose d'un tronc de cône portant des bandes perpendiculaires à son axe, alternativement blanches et rouges. Balise J10. Présignalisation d'un passage à niveau.

Article L511-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 17

Code monétaire et financier

I. – Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui a un titre quelconque participe à la direction ou à la gestion d'un établissement de crédit, d'une société de financement ou d'un organisme

Article 84

—

cette date, cet âge est abaissé conformément aux dispositions suivantes : a) Pour les assurés nés avant le 1er janvier 1957 qui justifient d'au moins vingt-cinq années de versement de cotisation à la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

Article 55-16

—

Ces employés ne peuvent être relevés en cours de donne, de déroulement du jeu ou des paiements. La partie peut débuter en présence d'un seul joueur. Celui-ci, installé à la table, assiste à la vérification des cartes.

Article 31-1

—

-L'agent contractuel employé pour une durée indéterminée peut, avec son accord, être mis à disposition auprès d'un ou de plusieurs organismes. II.

Article L2122-4-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 54

Code des transports

-Une même personne ne peut être concomitamment désignée ou employée : 1° En tant que membre du conseil d'administration d'un gestionnaire d'infrastructure et en tant que membre du conseil d'administration d'une entreprise ferroviaire ; 2° En tant que

Article 2

—

sécurité sociale des mines 1 600 703,00 Assurance maladie des marins salariés du commerce, de la pêche et de la plaisance 331 126,00 Régie autonome des transports parisiens 258 145,00 Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

Article 4

—

allié) consommés pour la fabrication de la version considérée, hors batterie, exprimée en kilogrammes équivalent CO2 (kg-eq CO2) ; ECAM est l'empreinte carbone de production des matériaux, autres que les métaux ferreux, et l'aluminium (pur et allié), employés

Article 1

—

allocation spécifique de cessation anticipée d'activité est versée, sur leur demande, aux ouvriers ou anciens ouvriers de l'Etat relevant ou ayant relevé du régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat qui sont ou ont été employés

Article 10-5

—

Ce décret peut fixer des plafonds distincts selon que la personne employée est un assistant maternel agréé ou un salarié mentionné au même premier alinéa ; -les mots : “ aux articles L. 821-1 et L. 821-2 du présent code ” sont remplacés par les mots :

Article 2

—

-Pour les personnels d'accueil 1re, 2e et 3e catégorie, les autres personnels affectés à l'activité bar-restauration qualifiés ou non et employés des divers commerces, qualifiés ou non, les animateurs, les maîtres nageurs plagistes, la durée équivalente

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