d'arbitrage, - S'est déclaré compétent pour statuer sur le présent litige, Avant dire droit : - Débouté la société Rütschi de sa demande de communication par l'Eurl [O], des documents certifiés par expert-comptable

W... ont confié la comptabilité de la SCI d'un commun accord au cabinet Agri expert qui n'était ni l'expert comptable de l'un ni celui de l'autre ; que de 2005 à 2009 période pendant laquelle des travaux

La prescription d'une mesure d'expertise en application des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative est subordonnée au caractère utile de cette mesure.

dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. / Ces centres sont créés à l'initiative soit d'experts comptables ou de sociétés membres de l'ordre, soit de chambres de commerce et d'industrie

Les parties sont contraires tant sur l'interprétation de la clause de commissionnement, que sur leurs pratiques convenues, avec cette observation complémentaire que l'expert-comptable de M.

Sur le pourvoi formé par Mlle Sylvie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la société Inter Experts

La société AMEX fait valoir que : le cabinet d'expertise comptable Figarex Audit, situé à [Localité 9], avait recours à elle, société Amex, pour des missions ponctuelles faites par ses experts-comptables

L' URSSAFdu Nord Pas de Calais oppose par ailleurs que la demande d'expertise est injustifiée et qu'il n'appartient pas à l'expert de pallier les insuffisances de la société *** Sur le bien fondé

L'expert-comptable prétend avoir été mandaté par les deux époux et être chargé du partage de leurs biens, ce qui n'est pas le cas. L'expert-comptable de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Agri Obtentions, titulaire de quatre certificats d'obtention végétale portant respectivement

J... qu'ils produisaient ; qu'ils expliquent qu'ils ont fait établir ce document de référence par un cabinet d'expertise comptable extérieur à l'association et reconnu, afin d'éviter toute contestation

la responsabilité délictuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte du 30 mai 2005, la société Bernadette Texier a cédé à la société Ambulances Nicolas sa branche d'activité ambulances agréées

par le ministre chargé de la recherche selon des modalités définies par décret, ou à des experts scientifiques ou techniques agréés dans les mêmes conditions ". 4.

à un débat contradictoire ; qu'en refusant d'examiner les critiques apportées par les époux B... aux calculs effectués par l'expert D... et les explications fournies par M.

par leur expert-comptable.

Toutefois le tribunal lui a accordé une indemnité de 1 500 euros à ce titre et il résulte de l'instruction que l'essentiel de la reconstitution de ses recettes a été effectuée par son expert-comptable.

Monsieur [E] [Y] a fait appel à la société d’expertise comptable CDF dont le directeur général est Monsieur [F] [T], qui a établi le bilan clôturant l’exercice au 31 décembre 2016.

Europe en sa qualité d'entrepositaire agrée détenant du tabac en suspension de droits est ainsi tenue de tenir une comptabilité-matière ; Considérant que la société Massis Import Export Europe demande