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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
60794b609ba5988459c42cac
19 octobre 1983
19 octobre 1983
, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DANS UNE AGGLOMERATION ET A UNE INTERSECTION A LAQUELLE ABOUTISSENT PLUSIEURS VOIES, LA CIRCULATION EST REGLEE PAR DES FEUX
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00435_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Il ressort du rapport de présentation et du règlement du PPRIF contesté que la zone rouge correspond aux secteurs soumis à un aléa feu de forêt moyen à exceptionnel, dans lesquels l'ampleur des phénomènes
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203115_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
en ce qu'il a classé en zone rouge les parcelles cadastrées section A n° 350, 1079, 1333, 2146 et 2148.
Source officielleciv2
613720a7cd580146773ecfd0
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 13 juin 1985), qu'une collision se produisit à l'intersection d'une route et d'une voie privée se terminant par un tunnel
Source officiellecr
613725f8cd58014677421ef8
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2, R. 625-4 du Code pénal, L. 14, R. 6, R. 233, alinéa 1er-1 , R. 11-1, R. 232-2 du Code de la route
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e09c25a97f0381f5195
21 janvier 2015
21 janvier 2015
travaille ou qui est en absence syndicale tous les dimanches et jours fériés et justifie par un tableau comparatif que le nombre de dimanches travaillés, que ce soit en service de route ou en absence
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a25a
4 mars 2008
4 mars 2008
Charles Y... qui a démarré alors que son propre feu était encore au rouge.
Source officielle7ème chambre
DTA_2110608_20240227
27 février 2024
27 février 2024
S'agissant des conditions de signalisation du feu tricolore et du passage piétons : 5.
Source officielleciv2
607940eb9ba5988459c3fa07
28 avril 1971
28 avril 1971
AVAIENT ETE IMPREVISIBLES ET INSURMONTABLES ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR OBSERVE QUE LA VISIBILITE ETAIT BONNE, QUE LA COLLISION S'ETAIT PRODUITE SUR UNE ROUTE SECHE, RECTILIGNE, COMPORTANT, DANS LA
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f6ac
23 octobre 1996
23 octobre 1996
puis Guy X... repartait chercher le véhicule et attendait les deux autres; "alors que l'infraction d'usage d'une fausse plaque d'immatriculation, prévue et réprimée par l'article L . 9 du Code de la route
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10457
22 septembre 2021
22 septembre 2021
La convention d'arbitrage Route du Rhum destination Guadeloupe, conclue le 16 avril 2014 entre la Fédération française de voile et la société Promovoile, a pour objet de confier à ladite société l'organisation
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6336873424cc0c3e2e3be8c1
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sous ces réserves, l'IRCGN a conclu que les lampes A (feu clignotant avant droit); B (feu clignotant arrière droit) et C (feu clignotant arrière gauche) n'étaient pas en fonctionnement lors de l'accident
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304305_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par la présente requête, la commune de Châteauneuf-le-Rouge demande au juge des référés de suspendre l'exécution de cet arrêté préfectoral. 2.
Source officielleciv2
60794cd49ba5988459c4729f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 12 octobre 1995), que Fabrice X..., qui se trouvait, de nuit, sur la chaussée d'une route nationale, a été heurté et mortellement
Source officielleChambre 21
65ba986359e460cd1e3d2d03
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D’après les déclarations de la victime, celui-ci aurait constaté que les barrières du passage à niveau était levées sans clignotement des feux, il aurait alors traversé la voie de chemin de fer pour s’
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204650_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Ce PPRIF a classé en zone rouge " R " la parcelle sur laquelle la société requérante a sollicité l'autorisation d'exploiter la carrière ainsi que son extension.
Source officielleCour d'Appel
6253c894bd3db21cbdd85ae3
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Gérard F... pour y procéder; - débouté la SA Fer Rouge de sa demande concernant le problème de la mise en conformité des locaux - ordonné l'exécution provisoire de ces dispositions - condamné la SA Fer
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23e
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Gérard I...pour y procéder ;- débouté la SA Fer Rouge de sa demande concernant le problème de la mise en conformité des locaux -ordonné l'exécution provisoire de ces dispositions-condamné la SA Fer Rouge
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200573
17 mars 2011
17 mars 2011
droit à l'indemnisation intégrale du préjudice qu'il a subi en raison de l'accident survenu le 11 septembre 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que le conducteur d'un cyclomoteur qui circule sans ses feux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303119_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il soutient que : - le classement de sa parcelle n° AE 101 en zone rouge du PPRIF est entachée d’erreur manifeste d’appréciation du risque d’incendie ; le classement n’était déjà pas cohérent en 2012,
Source officiellePage 63 sur 444