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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 2
Chacun des corps mentionnés à l'article 1er comprend deux grades :
Le corps de directeur de police municipale de Paris comprend deux grades :
Le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat comprend trois grades :
Le corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole comporte trois grades :
Article 4
Le corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
Le corps des contrôleurs des douanes et droits indirects comprend les grades suivants :
Article 40
Le corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication comprend les grades suivants :
Article 9
Les différents corps de fonctionnaires de l'enseignement sont affectés des coefficients caractéristiques suivants :
Article 13
L'avancement dans l'armée de l'air aura lieu dans chaque corps d'officiers.
Article Annexe IV
SOUS-OFFICIERS DU CORPS DE SOUTIEN TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
Le corps des agents de police municipale de Paris comprend deux grades :
Article 5
La hiérarchie du corps des sous-officiers de gendarmerie comporte les grades suivants :
LEGIARTI000027791717
A. ― Dispositions communes aux examens professionnalisés pour l'accès aux corps d'ingénieurs
Article 3
Le corps des professeurs d'éducation physique et sportive comporte trois grades :
Le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation comprend deux grades :
Article D3123-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Les membres du corps militaire du contrôle, quel que soit leur grade, sont indépendants des chefs militaires.
LEGIARTI000028871415
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative 7,5 % en 2014
LEGIARTI000026080419
LISTE DES CORPS D'ENSEIGNANTS-CHERCHEURS 1. Professeurs du Collège de France.
Le corps des directeurs des services de greffe judiciaires comprend trois grades :
Les recherches effectuées en vue de la préparation du doctorat, dans le cadre d'un contrat de travail ayant fait l'objet d'une convention avec une personne publique, par les personnels nommés dans les corps des professeurs et qui n'avaient pas antérieurement
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