SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LES EPOUX X..., PROPRIETAIRES DU LOT N° 3 D'UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, EN ONT

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 1990), que Mme X..., propriétaire d'un lot dans un immeuble en copropriété, contractuellement destiné à l'habitation, et la société

tribunal judiciaire de Nanterre de fixer à 67 200 € en valeur libre le montant total des indemnités dues à [U] [T] au titre de l’expropriation du lot n°20 et des parties communes correspondantes de l’immeuble

Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2024 S n°000222, la vente des biens et droits immobiliers consistant en : - un appartement au 3ème étage sur le derrière (lot n°13), dépendant d’un immeuble

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DAME X..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT SIS A PARIS, ..., DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, A ASSIGNE SES LOCATAIRES, LES EPOUX Y..., POUR OBTENIR REGLEMENT DES CHARGES

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE NOUROCQ EXPLOITE UNE BOULANGERIE DANS LE LOT QUI LUI APPARTIENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE OU LA SOCIETE

X... a acquis, en 1984, un appartement desservi, depuis 1951, par une installation commune de chauffage, dans un immeuble en copropriété dont le règlement stipule que les dépenses afférentes à cet équipement

d'appel ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne Mme X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble

X..., notaire associé de la société civile professionnelle Barbier Simon X..., la société Immobilière Ariane a vendu à la SCI du Cagire des lots d'un immeuble en copropriété, mention étant faite, à l'acte

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 18 octobre 1991), que Mme Y..., syndic d'un immeuble en copropriété, a conclu, le 15 octobre 1981, avec Mme Marais, un contrat de gardiennage

Ce rapport ne saurait résulter de l'existence de l'immeuble en copropriété entre eux ou de l'obligation générale d'assumer en commun les charges de cet immeuble.

. ****** La SCI Artémis se dit propriétaire des lots 36, 5 et 2 soit un local commercial et deux réserves en sous-sol dans un immeuble en copropriété situé [Adresse 3]), qui ont été donnés à bail commercial

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MME X..., PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DANS UN IMMEUBLE EN COPROPRIETE, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 21 AVRIL 1981) D'AVOIR, POUR REJETER SA DEMANDE

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [L] est propriétaire des lots au sein de l'immeuble en copropriété dénommé [3] sis [Adresse 1] à [Localité 2], intégré au sein de l’Association syndicale libre (ASL) RESIDENCE

D, 97110 Pointe-à-Pitre, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble dit Résidence Espace 2000

X..., propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété, ... Tour-Neuve, 16, rue E.

DECLAREE RECEVABLE EN CE QU'ELLE TENDAIT A LA REVISION DE SA PART DES CHARGES ENTRAINEES PAR LE SERVICE COLLECTIF DU CHAUFFAGE DE L'IMMEUBLE EN COPROPRIETE DANS LEQUEL IL POSSEDE UN LOT, L'ARRET ATTAQUE

et l'agence l'Immobilier en l'Ile Saint-Louis ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que Mme X... avait vendu aux époux Z... des lots dans un immeuble

2°/ Mme X..., demeurant ensemble à Paris (14e), ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le tribunal d'instance de Paris 14e, au profit du syndicat des copropriétaires de l'immeuble

Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., propriétaire dans l'immeuble en copropriété, ..., de deux lots à usage de dépôt, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1985), de l'avoir déboutée