Cadres chargés d'études économiques, financières, commerciales. 372b Cadres de l'organisation ou du contrôle des services administratifs et financiers. 372e Juristes. 373a Cadres des services financiers ou comptables des grandes

Article 411-1.02

—

récipients pour vrac (GRV), des grands emballages et des engins de transport, - de l'étiquetage des emballages, des récipients, des GRV et des grands emballages, - du placardage des engins de transport, - de la documentation permettant le contrôle

Article 14

—

Les obligations de diffusion d'oeuvres d'expression originale française d'une part, d'oeuvres européennes d'autre part, mentionnées à l'article 13, doivent également être respectées aux heures de grande écoute.

Article D612-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur, d'une part, et le ministre chargé de l'agriculture, d'autre part, définissent respectivement par arrêté les conditions d'admission dans les classes préparatoires aux grandes écoles établies dans les lycées

Article 2

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Le taux horaire des indemnités allouées aux instituteurs et aux directeurs d'école élémentaire est calculé sur la base de la formule suivante : ((T + T') / (2 X 30 X 40)) X (5 / 6) dans laquelle T est le traitement brut de début de carrière de l'instituteur

Article 11

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Les indemnités allouées pour tenir compte de l'exécution de travaux de nature exceptionnelle comprennent : Les indemnités allouées aux officiers des armées de terre, de mer et de l'air chargés des fonctions de conférenciers ou d'examinateurs dans les

Article L122-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 65

Code du service national

Le montant de cette indemnité mensuelle, identique pour toutes les formes de volontariat international, est fixé par décret. Il ne peut être supérieur à 50 % de la rémunération afférente à l'indice brut 244.

Article R314-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 26

Code de l'énergie

Les contrats mentionnés à l'article R. 314-2 précisent les modalités relatives aux indemnités dues en cas de résiliation par le producteur avant le terme prévu.

Article R313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 67 > 82

Code de la route

Ceux-ci, ainsi que les dispositifs que tout conducteur d'engin de déplacement personnel motorisé ou de cycle est autorisé à porter sur lui par le présent code, doivent être installés conformément aux prescriptions du présent chapitre.

Article 1

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Sont déclarés d'utilité publique et urgents, au bénéfice de la Société du Grand Paris, les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon de métro automatique du réseau de transport public du Grand Paris reliant la gare d'Olympiades (gare non incluse

Article 4

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demandes d'avis à l'autorité administrative définie à l'article 3 à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret et jusqu'au dernier jour à minuit de la période à laquelle chaque établissement ou installation est utilisé dans le cadre du grand

Article R5312-62-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 47

Code des transports

Lorsque les circonstances le justifient, les délibérations d'un organe collégial d'un grand port maritime ou d'un grand port fluvio-maritime peuvent être adoptées par visioconférence ou par l'échange des écrits dans les conditions et selon des modalités

Article L224-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 92 > 84

Code électoral

Dans le cas où une seule liste remplit cette condition, la liste ayant obtenu après celle-ci le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second.

Article 4

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-En application du deuxième alinéa de l'article D. 615-50-1 du code rural et de la pêche maritime, les modalités de déplacement d'un bosquet sont les suivantes : On entend par déplacement d'un bosquet, la destruction de tout ou partie d'un bosquet et

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