X... électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit de son recours tendant à la radiation de Mme Mireille Y..., épouse Z... de cette liste, alors que cette électrice ne serait

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Sonia Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne serait

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Z...

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Monique Z... épouse Y... de cette liste, alors que cette électrice ne serait

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Myriam X...

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de Mme Anne-Marie Z..., épouse X... de cette liste, alors que cette électrice ne

dans un parallélogramme orange avec encadrement noir, accompagné du "petit bonhomme corps et chaussures orange, billet stylo noir" ; qu'un risque de confusion dans l'esprit du consommateur est nécessaire

gratuit était de nature à dissuader le public de s'intéresser à l'exposition didactique présentée par elle ; qu'en se fondant, dès lors, exclusivement sur l'absence de risque de confusion dans l'esprit

La SA ESPRIT JE est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921818704 et exerce une activité de télécommunication sous la forme de société anonyme.

Pour statuer ainsi, le tribunal a tout d'abord estimé que l'accord transactionnel conclu entre la Sa Axa France Iard, en qualité d'assureur de la Sas Esprit Villa, Mme [V], les époux [G] et la Sas Esprit

des magazines dits de "territoire", sur lesquels elle a apposé un cartouche constitué par un rectangle vertical de couleur rouge, situé en haut et à gauche de la page de couverture, sur lequel est inscrit

Selon ce texte, pour faire une libéralité, il faut être sain d'esprit. La libéralité est nulle lorsque le consentement a été vicié par l'erreur, le dol ou la violence. 5.

), propriétaire de plusieurs marques de véhicules et de modèles d'ailerons, qui affirme en outre être titulaire de droits d'auteur sur ces différentes oeuvres, a assigné en contrefaçon d'oeuvre de l'esprit

publication du journal B... et Jean X... dit Y..., journaliste ; "aux motifs que "pour être punissable, la provocation non suivie d'effets doit être une incitation directe, non seulement par son esprit

qu'en violation par refus d'application de l'article 1382 du Code Civil; alors, d'autre part, que la concurrence déloyale résulte de l'utilisation de procédés susceptibles de créer une confusion dans l'esprit

qu'en violation par refus d'application de l'article 1382 du Code Civil; alors, d'autre part, que la concurrence déloyale résulte de l'utilisation de procédés susceptibles de créer une confusion dans l'esprit

Y..., mentionnant par deux fois le montant inscrit au crédit de celui-ci dans ses comptes ; que concernant la remise réclamée par M.

une manoeuvre frauduleuse quelle que soit sa gravité et même si c'est lui qui a déterminé la remise; "l'annonce d'un dépôt de plainte pénale par Me Y... n'est pas de nature à faire naître dans l'esprit

X... a adhéré en 1980 à la Société mutualiste des chirurgiens-dentistes, pharmaciens, vétérinaires et professions libérales (CDVP); qu'il a demandé, par lettre du 18 juin 1986, à être inscrit à un groupe

ayant pour activité la vente de pièces détachées de véhicules anciens et de collection, notamment de la marque Citroën ; que reprochant à cette dernière d'avoir volontairement créé une confusion dans l'esprit