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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000047525957

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AUX JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038096510

—

10 octobre 2018

10 octobre 2018

ACCORD NAO REMUNERATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043143003

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052322193

—

1 septembre 2025

1 septembre 2025

LES CONDITIONS DE REMUNERATION DU TRAVAIL DU DIMANCHE & DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598319

—

25 avril 2023

25 avril 2023

Accord d'entreprise relatif au travail des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135671

—

11 mai 2020

11 mai 2020

accord d'entreprise relatif au travail des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043135670

—

11 mai 2020

11 mai 2020

accord d'entreprise relatif au travail des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000052178756

—

13 juin 2024

13 juin 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA COMPENSATION DES JOURS FERIES TRAVAILLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053712132

—

13 février 2026

13 février 2026

Accord collectif d'entreprise relatif aux jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049349861

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Accord relatif au Travail le Dimanche et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049377103

—

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Accord relatif au Travail le Dimanche et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043525901

—

22 mars 2021

22 mars 2021

ACCORD SUR LES ASTREINTES ET LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042362031

—

24 juin 2020

24 juin 2020

Accord d'entreprise relatif à la majoration des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036723110

—

21 novembre 2017

21 novembre 2017

UN ACCORD SUR L'ACTIVATION DES JOURS FERIES DE L'USINE DE MARCONNELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038470246

—

30 mars 2018

30 mars 2018

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES JOURS FERIES ORDINAIRES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858666

—

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Un Accord sur la Récupération des Jours Fériés du Personnel Médical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083881

—

5 août 2020

5 août 2020

UN ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046619871

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Accord d'entreprise sur les congés trimestriels et les jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047542257

—

5 mai 2023

5 mai 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051618653

—

3 mars 2025

3 mars 2025

Accord collectif dérogatoire jours fériés travaillés

Source officielle

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