Mme Christelle X... contestait le licenciement par courrier en date du 24 juillet 2008.

Aussi, il conteste la légitimité du licenciement.

Vu la lettre de licenciement.

Votre licenciement pour faute grave sera effectif à compter de l'envoi de la présente ».

qui devait s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse cependant que l'employeur ne faisait pas état d'un tel motif dans la lettre de licenciement, la cour d'appel a méconnu les termes

société des établissements Crocquet concessionnaire de la marque Peugeot ; qu'en dernier lieu il était responsable de l'agence commerciale Peugeot exploitée par la société Magic Auto ; qu'il a été licencié

X..., engagé le 17 avril 1985 par la société Transports Fraysse en qualité de chauffeur routier international, a été licencié pour faute grave le 3 août 1987, à la suite d'un accident de la circulation

X... a été engagé en qualité de vendeur le 1er octobre 1973 par la société Le Géant du Meuble ; que le 3 janvier 1979 il a été victime d'un accident de la circulation ; que, convoqué à l'entretien préalable

X... a été embauché le 21 mai 1983 par la société Aéroflam en qualité de VRP; qu'il a été victime d'un accident de la circulation le 5 janvier 1988 et a repris le travail le 4 février 1988; qu'il

des titres universitaires étrangers permettant de postuler le doctorat en droit, ès sciences ou ès lettres ; Vu l'arrêté du 7 mai 1969 fixant la liste des titres étrangers admis en équivalence de la licence

de Bastia en tant qu'il a rejeté la demande de ce dernier tendant au versement d'une indemnité en réparation tant du préjudice résultant pour lui de la privation de sa rémunération à la suite du licenciement

Z... a été convoqué le 13 mars 2009 à un entretien préalable au licenciement fixé au 26 mars 2009 et il a été licencié pour faute, par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 avril 2009.

durée indéterminée du 14 février 1994 ; qu'elle est passée au service de la Société française de gestion hospitalière (SFGH), dénommée Hôpital service, à compter du 6 janvier 2003 ; qu'elle a été licenciée

en qualité de chauffeur poids lourd par la société Eurovia Centre Loire, a, après son départ à la retraite le 1er janvier 2008, saisi la juridiction prud'homale pour demander des indemnités pour licenciement

cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section E), au profit : 1 / de la société Médias et Régies Europe, dont le siège est ..., 2 / de la société Circuit

[C] [A] a été licencié à compter du 31 décembre 1999 pour arrêt du contrat T.N.T. La procédure de licenciement est donc antérieure à la visite médicale du 8 décembre 1999. Surtout, M.

a notamment : - dit le licenciement abusif, - condamné la S.A.S.

d'infractions à la circulation routière avec le véhicule de la société.

juridiction prud'homale pour faire juger qu'il a été employé par la société Nouvelles Frontières Touraventure en qualité d'accompagnateur de 1980 à 2001 par un contrat de travail à durée indéterminée et licencié

[L] a été réparé, contrôlé par un organisme agréé et autorisé à circuler. * M.