du contrat, " l'objet et l'étendue du risque B " sont définis en ces termes : " la compagnie garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile... dont le fait générateur est : une malfaçon

laquelle se trouve la société SOBEA Ile-de-France, qui avait été chargée de la construction de quatre bâtiments, a sous-traité l'exécution des escaliers à la Société nouvelle Jaulard ; qu'à la suite de malfaçons

EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE FRANCOISE, ENTREPRENEUR, A REPARATION ENVERS LA SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION "LES PRES BLAINS" , DE MALFACONS

du code civil, à réparer les conséquences dommageables des désordres résultant de l'engorgement des canalisations de l'ensemble immobilier "Rébéval-Rampal" édifié par eux, retenir le motif que les malfaçons

, non-conformités et inachèvements, dire s'ils proviennent d'une erreur de conception, d'un défaut ou d'une absence d'étude, d'un vice des matériaux, d'une malfaçon dans leur mise en œuvre ou toute autre

entretien préalable et a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception datée de façon erronée du 11 février 2013 mais envoyée le 25 mars suivant par la société devenue CIRCET, pour malfaçons

Z... s'était étendu aux travaux visés aux trois devis, a, sans violation du principe de la réparation intégrale, souverainement apprécié et évalué le préjudice résultant des malfaçons ; D'où il suit

par lequel le tribunal administratif de Versailles l'a condamné à payer à la commune de Moussy-le-Neuf une somme de 85 459,55 F, outre les intérêts de droit et les frais d'expertise, à la suite de malfaçons

Silva, artisan menuisier, un lot de portes, dont ce dernier, invoquant des malfaçons, a refusé de payer intégralement la facture ; qu'ayant obtenu une première injonction de payer à l'encontre de son client

DE L'OUVRAGE, A LA SUITE DES MALFACONS DECELEES DANS LE PAVILLON DE CES DERNIERS, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, " IL N'Y A PAS LIEU A NULLITE DE LA TRANSACTION AU PROFIT D'UNE PARTIE LORSQUE

POUR SON COMPTE PAR L'ARCHITECTE MYSLICK ET DIVERSES ENTREPRISES, A ETE CONDAMNE, PAR JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 1966, AU PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS ENVERS LES COPROPRIETAIRES QUI SE PLAIGNAIENT DE MALFACONS

UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LA DEMANDE EN GARANTIE FORMEE CONTRE L'ARCHITECTE BRUNERIE PAR L'ENTREPRENEUR LACAVALLERIE, CONDAMNE POUR MALFACONS

OMER D'EXECUTER LUI-MEME LA REPARATION DES MALFACONS AFFECTANT LES MURS EXTERIEURS D'UN IMMEUBLE PAR LUI EDIFIE POUR LE COMPTE DES EPOUX A... ET D'AVOIR CONDAMNE L'Y...

palais des congrès de la ville de Dunkerque, la société Isosol fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 1986) de l'avoir déclarée tenue à réparation envers l'entreprise principale à raison de malfaçons

CIVIL, DES DESORDRES RESULTANT DES TACHES D'HUMIDITE AU PLAFOND SITUE SOUS LA DALLE FORMANT PLAFOND-TERRASSE, DES FISSURES DANS LE REVETEMENT EN PATE DE VERRE DES FACADES ET DES PIGNONS AINSI QUE DES MALFACONS

QUE DES DESORDRES ONT ETE CAUSES AUX IMMEUBLES CONSTRUITS A BAGNEUX ET BOURG LA REINE HAUTS-DE-SEINE POUR LE COMPTE DE L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION PARISIENNE PAR DES MALFACONS

TRAVAUX DES MENUISERIES EXTERIEURES ; EN CE QUI CONCERNE LA RESPONSABILITE DES ARCHITECTES ET DE L'ENTREPRISE S.I.E.T.R.A. : CONSIDERANT D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA REPRISE DES MALFACONS

qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et ne procède pas nécessairement de la volonté délibérée du salarié de mal faire ; que la cour d'appel qui a constaté que des désordres, malfaçons