DES CAISSES D'OEUFS EN PROVENANCE D'HAIFA, BON NOMBRE DE CES OEUFS FURENT TROUVES CASSES; QUE LA SOCIETE SUDWEST ALSACE, DECLARANT AGIR EN QUALITE DE PROPRIETAIRE ET DE DESTINATAIRE REEL DE LA MARCHANDISE

FAUTE EN ONT MECONNU LE CARACTERE DE GRAVITE ; MAIS ATTENDU, D'UNE PART, QU'IL RESULTE, TANT DE L'ARRET ATTAQUE QUE DU JUGEMENT QU'IL CONFIRME QUE LE CONTRAT DE REPRESENTATION LIANT LES PARTIES CONTENAIT

NATALYS A SOULEVE L'INCOMPETENCE DE LA JURIDICTION PRUD'HOMALE ET DEMANDE LE RENVOI DES PARTIES DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, STATUANT SUR CONTREDIT

Attendu que pour dire que le coefficient applicable au salarié était le coefficient 150 des dispositions conventionnelles, le conseil de prud'hommes a retenu qu'étaient produits par le salarié, et non contredits

dépossession portant sur les 98 000 jambons compris dans les actifs cédés ensuite à la Société Nouvelle SPO ; qu'il n'est pas non plus contesté que le repreneur a pris possession d'une partie de ces marchandises

Marchand, président, Mme Pillais, première conseillère, M. Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2025. Le rapporteur, Signé S.

Pour rappel, une attestation de livraison est établie par nos soins, si nous nous sommes assurés au préalable, que nous avions bien réceptionné la marchandise et que le destinataire a bien été livré.

n'aurait pas été opéré en novembre 2008 entre le mains de DMT si elle n'avait pas signé le FCR litigieux ne peut donc soutenir qu'Atem n'aurait subi aucun préjudice aux motifs, d'une part que les marchandises

accord pour lever les réserves, par courrier du 26 janvier suivant ; que la banque a, par ailleurs, reçu quatre remises documentaires de l'Oyak bank au profit de la société Rodier, à lui remettre en contrepartie

du compte de celle-ci "sauf bonne fin" et "sous réserve d'encaissement", et a adressé à la bénéficiaire un "avis de remise de chèques en devises" ; que la société Patek Philippe a, alors, remis la marchandise

en Italie"; qu'il a en outre accordé des avances sur le paiement des factures, en contrepartie desquelles il a bénéficié de billets à ordre souscrits par la société, dont les montants correspondaient

les conditions d'un contrat d'exportation de 9450 tonnes de farine, à destination de l'Angola et s'est engagée à lui régler la somme de 35,14 $ US par tonne lorsqu'elle aurait reçu paiement de la marchandise

en réservant comme elle le fait aux titulaires de la marque et à ses ayants droit la faculté de se prévaloir de l'atteinte qui pourrait être portée à la concurrence et à la libre circulation des marchandises

qualification de travail dissimulé qu'à la condition que la personne qui prête son concours le fasse sans obligation contractuelle, de manière ponctuelle, occasionnelle et non durable, gratuitement et sans contrepartie

Richard déclarant avoir vu celui-ci voler de la marchandise dans le magasin en contrepartie d'un licenciement « à l'amiable ».(..) Et j'ai appris qu'à l'encontre de M. X...

X..., qui était soumis au titre des années 1975 à 1978, à raison de son activité de marchand de fruits et légumes, au régime du forfait pour la détermination de ses bénéfices et de son chiffre d'affaires

B...une contrepartie pécuniaire déterminée conformément aux dispositions de l'article 17 de l'Accord Interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975.

frigorifique et plancher chauffant » à la société Franck Siri, assurée par la société Axa France ; que la société NJS Faramia, à qui la société Picard les surgelés avait confié le transport de ses marchandises