Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le 15 novembre 1970, Mme Y..., dont le mari, Maurice X..., exploitait une officine de placement

Vu l'instance, Entre : Monsieur [V] [F] [G] [Z] né le [Date naissance 4] 1973 à [Localité 17] (SEINE-ET MARNE) DEMEURANT : [Adresse 9] [Localité 8] DEMANDEUR Représenté par Maître Genséric ARRIUBERGE

Fernando C..., décédé le 7 mars 1985, demeurant toutes deux ..., 5°/ de M. Roger E..., 6°/ de M.

X... aux dépens ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait

p. 11), Mme X... ayant indiqué avoir été désignée conseiller du salarié par arrêté préfectoral du 6 février 2003, le bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stardust marine, société anonyme dont

tombés en franchissant les marches du perron et le patron a donné un coup de poing dans la figure de Marc Z... ; qu'enfin, les nombreuses lésions relevées sur le corps de Marc Z... démontrent qu'il

X... en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Val-de-Marne paysage que sur le pourvoi provoqué relevé par la société INV et par M.

Z..., l'énonciation de l'arrêt, selon laquelle ce témoin n'a rapporté que les dires du mari ou de sa mère, est en contradiction avec les termes de l'attestation qu'elle dénature, ce témoin ayant fait état

Soutenant que la société Sudeco avait, au nom du syndicat, par lettre du 9 mars 2015, résilié le contrat à compter du 13 avril suivant, la société Securitas les a assignés en réparation pour non-respect

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mars 2022), Mme [K], soutenant avoir été employée en qualité marin, hôtesse et cuisinière par la société Atalante du 1er au 28 mai 2015 sur un navire de plaisance

le juge des libertés et de la détention le 22 mai 2001 ; "aux motifs qu'il est bien précisé que la détention provisoire est prolongée pour une durée de quatre mois, le chiffre 4 étant écrit à la main

« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches et munitions, une housse et un étui cuir marron

Nîmes, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1997, où étaient

Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 septembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Margerie-Hancourt

Il n'est pas contesté que les époux Y... sont mariés sous le régime de la communauté.

la victime, a évalué à 12 191, 12 francs seulement l'indemnité due au titre de la perte de salaires et a déduit du préjudice ainsi chiffré la créance de la caisse primaire d'assurance maladie de la Marne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marne et Champagne, société anonyme, dont le siège est ...,