Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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36 535 résultats pour « moyen non dirigé contre un dispositif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est dirigé par un commissaire général nommé par décret en conseil des ministres, assisté d'un commissaire général adjoint.
Article R121-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 22 > 83
Les maîtres des requêtes et les auditeurs chargés de diriger le centre de recherches et de diffusion juridiques sont nommés par arrêté du vice-président sur proposition du président de la section du contentieux.
Article D4152-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 35 > 19
Cet organisme est dirigé par un officier général.
Article R553-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 63
Le greffier du tribunal mixte de commerce dirige, sous l'autorité du président du tribunal mixte de commerce et sous la surveillance du ministère public, le greffe de ce tribunal.
Article D714-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 73
Le service universitaire ou interuniversitaire de santé étudiante est dirigé par un directeur assisté d'un conseil de service comportant une formation restreinte et une formation élargie.
Article R40-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 13
falsification de monnaies ou moyens de paiement.
Article 226-7.02
Ils doivent se dégager automatiquement de leur dispositif de fixation, se gonfler et se séparer du navire si le navire vient à couler.
Article 228-4.18
Les circuits doivent également être protégés contre les surcharges, sauf dans les cas prévus à l'article 228-4.13 et sauf dérogation accordée par l'autorité compétente à titre exceptionnel. 6.2 Le calibre ou le réglage approprié du dispositif de protection
Article 226-5.04
Les circuits doivent être protégés contre les courts-circuits.
LEGIARTI000033869302
de protection collective (mouillage, captage, écrans de protection contre les projections...).
Article L1333-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 30
de la première partie du code de la défense, auquel cas le contrôle de ces moyens et mesures ne relève pas du présent chapitre.
Article 13
A l'issue de la phase aérobie, le compost sont dirigés vers la zone de maturation.
Article L454-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 59 > 88
Le montant de l'amende peut être porté, de manière proportionnée aux avantages tirés du délit, à 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits.
Article 229-III.04
Le système doit être complété soit par une installation de sonorisation conforme aux prescriptions du paragraphe 7.2.2 du recueil, soit par d'autres moyens de communication appropriés.
Article S 15
Moyens d'extinction § 1.
Article 574-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 53
La chambre criminelle saisie d'un pourvoi contre l'arrêt portant mise en accusation ou ordonnant le renvoi devant le tribunal correctionnel doit statuer dans les trois mois de la réception du dossier à la Cour de cassation.
Article 92-3
Il procède à l'inscription des avocats titulaires desdits certificats sur la liste nationale prévue à l'article 86 et en informe les bâtonniers des ordres concernés par tout moyen conférant date certaine à sa réception.
Article 6
L'arrêté d'autorisation d'un rejet pour enfouissement dans le sol fixe notamment pour ce rejet : Le débit maximal instantané ; Le débit moyen qui ne peut être dépassé pendant aucune période de vingt-quatre heures consécutives ; Le flux moyen de matières
Article 8-2
Les animaux non dérogataires sont identifiés par le détenteur naisseur conformément à l'annexe section A, points 1 à 6, du règlement (CE) n° 21/2004 susvisé au moyen de deux repères agréés par le ministre chargé de l'agriculture.
Article 317-5
La société de gestion de portefeuille est dirigée effectivement par deux personnes au moins possédant l'honorabilité nécessaire ainsi que l'expérience adéquate à leurs fonctions, en vue de garantir sa gestion saine et prudente.
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