. – Les sites d'intérêt géologique mentionnés au I répondent au moins à l'un des caractères suivants : – constituer une référence internationale ; – présenter un intérêt scientifique, pédagogique ou historique ; – comporter des objets géologiques rares

Article L121-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

L'assureur peut résilier le contrat dans un délai de trois mois à partir du jour où l'attributaire définitif des objets assurés a demandé le transfert de la police à son nom.

Article L135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 59

Code rural (nouveau)

La constitution d'office de l'association ne peut avoir pour objet la réalisation des équipements mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 135-1.

Article 4

—

Les autorisations de lancement d'un objet spatial ou les opérations de maîtrise et de transfert de la maîtrise d'un tel objet ou d'un groupe d'objets spatiaux coordonnés lancés et de retour sur Terre sont délivrées après vérification, par l'autorité administrative

Article 233-9.01

—

Sont importantes, non seulement les dispositions technologiques nécessaires, objet de la présente division, mais encore les dispositions opérationnelles à prendre, objet de la Partie III de la présente division, et sur lesquelles il appartient à la commission

Article 44

—

Objectifs quantitatifs pour la sécurité des personnes pour le retour sur Terre d'un objet spatial. 1.

Article D214-206-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 31

Code monétaire et financier

contenir : 1° La désignation des associés commandités, notamment : a) Pour les personnes physiques : leur nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance ; b) Pour les personnes morales : leur dénomination sociale, adresse des sièges sociaux et objets

Article R2271-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 30 > 65

Code des transports

sûreté particulières, l'introduction dans une zone de sûreté d'objets interdits relevant des catégories suivantes : a) Armes à feu ou éléments d'armes à feu ; b) Engins et matières explosifs ; c) Dispositifs ou substances incendiaires ; d) Autres objets

Article 10 H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

prévues à l'article 1er de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques ; 3° Yachts ou bateaux de plaisance à voile ou à moteur ; 4° Voitures de tourisme, pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse 3 049 € ; 5° Bijoux, objets

Article 56-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 64 > 21

Code de procédure pénale

Celui-ci, le premier président ou son délégué ont seuls le droit de consulter ou de prendre connaissance des documents ou des objets se trouvant sur les lieux préalablement à leur éventuelle saisie.

Article L335-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 16

Code de la propriété intellectuelle

Les personnes morales déclarées pénalement responsables peuvent en outre être condamnées, à leurs frais, à retirer des circuits commerciaux les objets jugés contrefaisants et toute chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction.

Article 267 quater H

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 06 > 60

Code général des impôts, annexe II

. – (sans objet) III. – (sans objet) IV. – Les saisies pratiquées par les services d'inspection sanitaire et les exportations ou les expéditions vers les Etats membres de l'Union européenne ne donnent pas lieu au remboursement de la redevance.

Article 413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 100 000 euros d'amende le fait, par toute personne dépositaire, soit par état ou profession, soit en raison d'une fonction ou d'une mission temporaire ou permanente, d'un procédé, objet, document, information

Article 6

—

Les cessions amiables ne peuvent pas être réalisées à titre gratuit ou à un prix notablement inférieur à la valeur vénale des objets. 4.

Article 1

—

Les essais de toxicité transcutanée ont pour objet de mettre en évidence l'innocuité du produit cosmétique ou du produit d'hygiène corporelle étudié, ou, éventuellement, de mesurer la toxicité générale susceptible de se manifester chez les animaux d'expérience

Article 2

—

Les objets de correspondance privée, déposés dans les départements de la Martinique, de la Guadeloupe (et dépendances), de la Guyane française, de la Réunion et à Saint-Pierre-et-Miquelon, à acheminer par voie aérienne, sont passibles, outre les taxes

Article 2 bis

—

procédure déclarative prévue à l'article L. 412-1 du code de l'environnement, sur tout le territoire national et en tout temps, le transport à des fins commerciales, le colportage, l'utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l'achat des objets

Article 225

—

de la présente loi, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnances les mesures relevant du domaine de la loi visant à assurer la cohérence des textes au regard des dispositions de la présente loi et à abroger les dispositions devenues sans objet

Article L254-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 72

Code de la construction et de l'habitation

Pour tout projet de cession des droits réels afférents aux logements, objet du bail réel immobilier, l'acquéreur reçoit de la part du cédant une offre préalable d'acquisition mentionnant expressément, en caractères apparents, le caractère temporaire du

Article R6313-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 29 > 97

Code de la défense

australes et antarctiques françaises : 2° A l'article R. 2332-9, les références aux prescriptions des articles L. 251 et suivants du code de commerce susvisé sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ayant le même objet

Page 63 · 30 292 résultats

← Précédent Suivant →