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30 460 résultats pour « opération portant sur des immeubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305523_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305524_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305525_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305529_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305530_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305531_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305532_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305533_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305534_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305536_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305538_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305758_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305785_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305788_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305789_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305791_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305793_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305803_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305804_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305806_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

avoisinants dans un rayon de 100 mètres des opérations prévues ; -la mesure demandée est utile dans le cadre des travaux programmés afin de constater, avant leur commencement, l'état du ou des immeuble

Source officielle

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