CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 632 résultats pour « parfums »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137222ecd580146773fae0a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle

Page 63 sur 1032

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC6 596 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

AM PARFUMS

SIREN 813564093Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

10/07/2026

Voir →

Radiations

FENOUILLET PARFUMS

SIREN 389409715Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

10/07/2026

Voir →

Modifications diverses

LA RIVIERE DES PARFUMS

SIREN 410101737Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PRINCESSE PARFUMS

SIREN 812162501Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOUCHERON PARFUMS SAS

SIREN 509544086Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

09/07/2026

Voir →

CC

comm

6137222ecd580146773fae0b

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0c

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0e

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae0f

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae10

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae37

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae38

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae39

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

X..., sur l'incitation d'une publicité parue dans le Figaro magazine du 10 mai 1980, par laquelle "Y... investissements" proposait des placements de fonds dans des opérations immobilières avec un rendement

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae3a

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae40

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae42

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae43

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae44

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme Y..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae45

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme Y..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme X..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

comm

61372214cd580146773fa0c4

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris, 13 juin 1991), que M. et Mme Y..., sur l'incitation d'une publicité parue

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03808

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

habituelle durant près de quatre années ; que Mme X... a pu décrire la véritable emprise développée par son oncle à son égard suite aux premiers faits dénoncés, mais également les épisodes de violences parfois

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01361

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

M... et Mme T..., cependant que, lors de son audition du 1ermars 2015, Mme D... avait aussi rapporté que « parfois, [elle avait] des documents à faire avec [Mme T...] et depuis quelques temps [M.

Source officielle