Codes de loi français

Article Annexe 1

Activités de bénévole et de volontariat actuelles et antérieures du titulaire : type d'activité, fonction occupée, période d'activité (date de début et de fin), nom de l'organisme de rattachement, code postal de l'organisme ; x) Données relatives aux personnes

Article 2

de la Société nationale des chemins de fer français ; 21° La Caisse nationale de retraite des industries électriques et gazières ; 22° L'Etablissement national des invalides de la marine ; 23° La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés

Article 40

dispose de trois voix lors des délibérations de la commission ; c) Membres élus : deux sociétaires de la Comédie-Française élus par l'assemblée générale. d) Deux délégués du collège des artistes aux appointements et trois délégués du collège des employés

Article 55-1

Le personnel affecté à chaque appareil comprend un chef de table, un croupier et, éventuellement, un employé. Le chef de table est responsable de la clarté et de la régularité du jeu, des paiements et de toutes les opérations effectuées à sa table.

Article 28

.- La procédure prévue au présent article peut également être employée pour la division en volumes d'un ensemble immobilier complexe comportant soit plusieurs bâtiments distincts sur dalle, soit plusieurs entités homogènes affectées à des usages différents

Article D312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

Ces comptes individualisés permettent de retracer notamment : – les coûts et revenus ; – le capital employé ; – les fonctions et inducteurs de coûts.

Article R20-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 47 > 44

I. – La documentation technique réunit l'ensemble des informations ou des précisions utiles concernant les moyens employés par le fabricant pour garantir la conformité des équipements radioélectriques aux exigences essentielles mentionnées à l'article

Article R752-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 77

-Pour l'application des seuils prévus aux 1° et 2° du I de l'article L. 752-3-1, l'effectif pris en compte est celui des salariés employés par l'entreprise, tous établissements confondus, situés à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article R214-192

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 20

I. – Par dérogation à l'article R. 214-32-29, un fonds professionnel à vocation générale peut employer : 1° Jusqu'à 50 % de son actif en parts ou actions mentionnées au 3° du I de l'article L. 214-24-55 d'un même placement collectif de droit français,

Article A711-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 30 > 02

-Quand le périmètre d'un comité social et économique dépasse le périmètre de la chambre de commerce et d'industrie de région ou de CCI France, les personnels non directement employés par la chambre de commerce et d'industrie concernée sont exclus du décompte

Article L443-15-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 66

Le produit des ventes de logements réalisées en application du présent article est employé conformément à l'objet social de l'association mentionnée à l'article L. 313-34 et affecté prioritairement à la réalisation du programme d'investissement mentionné

Article R613-23-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 02 > 24

Lorsque la mission est exercée dans des véhicules de transport public de personnes, l'autorisation est délivrée par le préfet du département dans lequel les agents montent à bord du véhicule de transport.

Article 55-10

Le personnel affecté à la table comprend un croupier et éventuellement un employé supplémentaire. Des trieuses automatiques de jetons peuvent être utilisées.

Article Execution

la première fois dans le code du travail des dispositions propres à ce type de contrat, aurait dû, en fixant des solutions empruntées à la jurisprudence, assurer une plus grande précision juridique et ainsi une plus grande sécurité aux salariés employés

Article Annexe I

douane, du service après-vente ou de la qualité-sécurité, aux emplois suivants (liste non exhaustive) : A. dans le cadre d'une première insertion professionnelle : - assistant(e) d'exploitation transport ; - opérateur(trice) de production transport ; - employé

Article R225-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 91 > 03

titres seraient adressés directement aux autorités préfectorales émettrices par les autorités étrangères qui ont procédé aux échanges ; 5° Des décisions dûment notifiées portant retrait total ou partiel de titres ou de permis de conduire obtenus irrégulièrement

Article 111-2

Chaque responsable y veille en permanence, par son exemplarité, par la sûreté de son jugement, par une analyse pertinente des situations et en s'assurant, au cas par cas, de la proportionnalité des moyens employés pour faire respecter la loi.

Article 133-25

Les policiers adjoints sont employés dans le cadre de l'activité de l'unité ou service au sein de laquelle ou duquel ils sont affectés, quels que soient les cycles de travail de cette unité ou de ce service.

Article 1

l'administration du personnel militaire ; 6° Sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense et des autorités délégataires, l'animation et la coordination de la gestion et de l'administration du personnel civil employé

Article 422-85

-Lorsque la valeur liquidative du fonds d'investissement à vocation générale est susceptible de connaître une volatilité élevée du fait de la composition de son portefeuille ou des techniques de gestion du portefeuille pouvant être employées, les communications