[V] et la souscription de ces prêts, d'autant que les parties civiles se plaignaient en première instance de ne pas avoir bénéficié d'un prêt à taux zéro, la cour d'appel a violé les articles 2, 3, 591

Q... un immeuble moyennant le prix de 315 000 euros sous condition suspensive d'obtention d'un prêt, la réitération par acte authentique devant intervenir au plus tard le 30 avril 2011 ; que, par acte

commercial (société SOFINEC), devenue successivement la société UIC, puis la société WHBL 7, a consenti à la société Gold, qui désirait acquérir et rénover un fonds de commerce de restauration à Paris, deux prêts

Le mandat confié à Mme [E], et l'offre de prêt précitée, ont été annexés à l'acte authentique de prêt et affectation hypothécaire litigieux du 16 et 17 octobre 2008.

. ; que n'ayant pu obtenir de prêts, les époux X... ont refusé de signer l'acte authentique ; que les époux Y... ont demandé la résolution de la promesse de vente et l'attribution de l'indemnité d'immobilisation

Au vu de l'historique des règlements effectués par Monsieur [I] [S], le premier incident de paiement non régularisé du prêt litigieux date du 14 décembre 2024.

non remboursé par la société CEI, que l'octroi du prêt était imputable aux dirigeants communs de l'emprunteur et du prêteur, tandis qu'aucun lien causal ne pouvait être décelé entre les défauts de remboursement

X... leur avait adressée pour leur proposer une reconduction du prêt, à un taux plus élevé et moyennant des honoraires de négociation en sa faveur d'un taux de 5,93 %, en visant le prêt qui avait été accordé

Il faut à ce titre se garder de confondre les frais liés à l'acte authentique de vente et ceux liés à la réitération sous forme authentique des offres de prêt.

Il contenait une condition suspensive d'obtention de prêts par le réservataire et prévoyait un dépôt de garantie ainsi qu'une clause pénale, la signature de l'acte authentique étant fixée au 26 février

Y..., directeur régional de la BPROP, avait proposé de résorber les encours de Bernard A... à l'aide d'un prêt de 760 000 francs sur une durée de dix ans ; qu'ils affirmaient que les termes de cette lettre

Patrimoine conseil du Centre, M. et Mme [E] ont acquis plusieurs lots de copropriété d'un immeuble situé à [Localité 1] devant être réhabilité et transformé en résidence à usage d'habitation, l'acte authentique

relais de 2,7 millions de francs et un prêt amortissable sur dix ans de 1 million de francs en 1999 ; que les taux pratiqués ne sont pas apparus anormaux en tout cas il est admis qu'ils relevaient des

X..., notaire, a donné la forme authentique à des prêts consentis par la Caisse d'épargne d'Alsace, respectivement, aux époux Y..., aux époux Z..., aux époux A... et aux époux B..., lesquels, chacun, entendaient

de prêt du 26 septembre 2013.

ultérieurement la société Soredom, a consenti à la société Le Rotabas deux prêts à long terme, ces engagements étant garantis par les cautionnements solidaires de Mme [W], Mme [T] [H], M.

de 968.425, 89 € du 1.07.2025 jusqu'à parfait règlement POUR LE PRET ACQUISITION : * au paiement de la somme de 2.574.878, 30 € augmentée des intérêts au taux contractuel EURIBOR 3 MOIS plus marge de

[G] (l'acquéreur) a acquis de la société Prestigium, aux droits de laquelle vient la société Edelis (le vendeur), par acte authentique de vente en l'état futur d'achèvement du 13 octobre 2005, un appartement

Un arrêt irrévocable du 5 mai 2014 a qualifié cette machine d'immeuble par destination et condamné la société Prat Dumas à la restituer à la bailleresse. 4.

[B] à payer à la société CCF : - s'agissant du prêt n° 55652832151571 du 10 octobre 2020 la somme de 2 633,68 euros correspondant aux échéances des mois d'août 2022 à mars 2023, - s'agissant du prêt