Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

au Code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; d Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 3.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, par acte

ouvert qu'à l'encontre des jugements rendus en dernier ressort ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe, 1er avril 2005), qu'un bien ayant été vendu sur licitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit : 1 / de la société Carrosserie du Dauphin, société à responsabilité limitée

V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la SAS CSI, 2°/ à M. J...

code des procédures civiles d'exécution dispose : 'Ne peuvent être saisis : (') 5° Les biens mobiliers nécessaires à la vie et au travail du saisi et de sa famille, si ce n'est pour paiement de leur prix

[J] n'a pas commis de faute inexcusable et, en conséquence, de lui déclarer le fonds de limitation de responsabilité opposable alors, selon le moyen, que la limitation de responsabilité prévue par

X..., au service depuis 1979 de la société Sidem en qualité de VRP, après avoir pris sa retraite le 1er janvier 1991, a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer, notamment, dans la limite de la prescription

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 5.

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mainlevée du contrôle judiciaire et modifié les obligations mises à sa charge ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris

B..., le salarié a reçu les primes suivantes : - en juin 2007 : prime exceptionnelle de 77 000 euros ; - en août 2008 : prime exceptionnelle de 40 000 euros ; - en novembre 2008 : prime exceptionnelle

d'âge ne peuvent être pris en compte dans une pension, sauf dans les cas exceptionnels prévus par une loi" ; Mais considérant qu'il n'est pas établi que, le 1er décembre 1956, le sieur Y..., "présumé

Soutenant oralement ses conclusions remises à la juridiction, la MDPH demande à la cour de confirmer le jugement ainsi que les décisions prises par la CDAPH lors de ses séances du 19 février 2024 et 18

Mais sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 6.

la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) à sa demande de communication des documents suivants : 1) les arrêtés fixant le régime indemnitaire pour tout type de prime

désaccord avec la société Socobat, ont mis fin à la mission de cet entrepreneur et fait appel à la société Denche frères pour terminer l'ouvrage ; que la société Socobat a assigné en paiement du solde du prix

[X], pris en sa première branche, du premier moyen proposé pour la Macif, pris en sa seconde branche, et du deuxième moyen proposé pour la CPAM, pris en sa première branche 6.