Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
11 652 résultats pour « réglementation en vigueur »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Article 46
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.
Article 38
Les dispositions des chapitres Ier à V et de l'article 37 entrent en vigueur le 1er février 2019.
Article 40
Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixées dans un avis publié au Journal officiel.
Article 4
I. - Les dispositions de l'article 1er du présent décret entrent en vigueur le lendemain de sa date de publication.
Article 4
Les dispositions de l'article 1er s'appliquent aux demandes formées postérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 88
-Les articles 4, 5, 8 et 55 entrent en vigueur le 1er janvier 2016.
Article 3
Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel.
Article 7
Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente loi qui entrera en vigueur le 1er janvier 1956.
Article 3
La présente loi organique entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.
Article 6
Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du quatrième mois suivant celui de sa publication.
Article 23
Le présent décret entre en vigueur à la date de la première réunion du collège de l'Autorité nationale des jeux.
Article 37
Les titres Ier à III et les articles 34 et 35 entrent en vigueur le 25 mai 2018.
Article Annexe III
Points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches Respect des prescriptions techniques en vigueur, notamment :
Article 11
Les articles 4, 5 et 7 du présent décret entrent en vigueur le 1er juillet 1986.
Article Annexe
Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
Article 12
Les articles 1er à 5 entrent en vigueur trois mois après la promulgation de la présente loi.
Article 22
établissements visés à l'article 158 du code du travail d'outre-mer, l'enquête est faite par les inspecteurs du travail et des lois sociales ou, à défaut, par les fonctionnaires ou officiers désignés pour y assurer le contrôle de l'application de la réglementation
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