Codes de loi français

Article Annexe

Construction navale. Spectacle. Type d'emplois accessibles : Menuisier en agencement ; Monteur en agencement ; Poseur en agencement. Code ROME : H2206-Réalisation de menuiserie bois et tonnellerie. Réglementation de l'activité : Néant.

Article Annexe 150-1.VIII

Etre titulaire d'un diplôme d'ingénieur mécanicien ou d'ingénieur dans le domaine maritime ou être architecte naval en matière de navires de commerce, et avoir une ancienneté d'au moins cinq ans dans une de ces fonctions.

Article Annexe 1

supérieure de mécanique et d'aéro-technique Mécanique aéronautique et énergétique 1er septembre 2014 31 août 2018 Rennes Ecole nationale supérieure des techniques avancées Bretagne Mécanique Ingénierie automobile 1er septembre 2014 31 août 2017 Ecole navale

Article Annexe I

l'information Ingénierie des systèmes de télécommunications 1er septembre 2010 31 août 2014 Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement Mécanique Ingénierie automobile 1er septembre 2010 31 août 2014 Ecole navale

Article 23

Par dérogation aux dispositions de l'article 62.4 de l'arrêté du 31 décembre 2001 susvisé, les réparations effectuées par des réparateurs agréés selon les dispositions de l'arrêté du 22 mars 1993 modifié précité ne donnent pas lieu à vérification primitive

Article 6

commises en Tunisie ; 24° Le deuxième alinéa de l'article 1er, les articles 2,3 et 7 du décret n° 57-570 du 13 mai 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 5 de la loi n° 56-791 du 8 aout 1956 relatif à la réparation

Article L491-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 98

Obtiennent, sur demande, dans les conditions prévues au présent titre, une indemnisation en réparation des maladies causées par des pesticides faisant ou ayant fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché sur le territoire de la République française

Article R8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 08 > 78

mois à compter de la date d'éligibilité à cette aide et au plus tard à l'expiration de son bénéfice. 2° Pour l'application du 4° : Les périodes de séjour employées par les marins à la surveillance des aménagements des navires en construction, aux réparations

Article Annexe 3

DM-T/P 32969 28 mai 2004 Décision modifiée sur l'approbation de deux guides professionnels permettant de distinguer les interventions considérées comme notables de celles qui ne le sont pas : - Guide de classification des modifications ou réparations

Article 9

Il s'agit notamment des soutiens à l'éco-conception, au réemploi et à la réutilisation, à la réparation, à la communication et à la sensibilisation ainsi qu'à la collecte, au nettoiement, au traitement (y compris tri, transport, et recyclage) ; - “Type

Article 3

A l'exclusion des établissements qui ont pour activité principale la vente ou la réparation de véhicules automobiles, les taux mentionnés à l'alinéa précédent sont respectivement portés à 8, 32 € ou 35, 70 € lorsque, sur un même site ou au sein d'un ensemble

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; 21° bis L'allocation viagère prévue à l'article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 22° Les mesures de réparation

Article R262-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 84

2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés ; 21° bis De l'allocation viagère prévue à l' article 133 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 ; 22° Des mesures de réparation

Article R443-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 49

Ce prix peut, en outre, être minoré des frais des réparations rendues nécessaires du fait de dégradations qui ne relèvent pas de l'usage normal du logement ou de la vétusté de ses installations.

Article 2

pour l'oxydation du bain, sont utilisées une ou plusieurs matières premières à base de nitrate ; Durée de vie d'un four (ou campagne d'un four) : période qui s'étend entre la construction et la reconstruction du four ou entre deux reconstructions ; Réparation

Article Annexe II c

Première phase : Préparation de son intervention Coefficient : 3 Le candidat prépare son intervention (réparation et adaptation, ou réparation) qu'il réalisera en deuxième phase.

Article ANNEXE

Vous pouvez consigner jusqu'à la réparation, auprès d'un tiers, une somme pouvant aller jusqu'à 5 p. 100 du prix.

Article 19

Le fait que la vérification périodique soit effectuée au cours du même déplacement qu'une réparation ne dispense pas de cette obligation de communiquer le programme prévisionnel.

Article 2

c) Le remplacement d'éléments d'équipement n'est considéré comme assimilable aux menues réparations que si son coût est au plus égal au coût de celles-ci.