Codes de loi français

Article Annexe

Article 12 Résistance aux chocs mécaniques a) Chacun des équipements élémentaires de l'équipement embarqué fournit un niveau de résistance aux chocs mécaniques au moins équivalent à l'indice IK 08 selon la norme NF EN 62262 : tout équipement embarqué

Article 223 a-II-2/01

articles du présent chapitre, sont incorporés dans ces articles selon les besoins et compte tenu du type de navires et des risques éventuels d'incendie : 2.1. division du navire en tranches verticales principales par des cloisonnements ayant une résistance

Article CH 32

Ces clapets rétablissent les caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes : - parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ; - parois d'isolement entre niveaux, secteurs et compartiments ; - parois des locaux à risques

Article 14-6

Autres mesures tarifaires en faveur des actes et soins bucco-dentaires Par ailleurs, dans un objectif de prévention de la carie dentaire de l'enfant, les partenaires conventionnels proposent la prise en charge de l'acte de pose de vernis fluoré pour les

Article 14

mentionnées à l'article L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation ; 8° Les prestations visées à l'article L. 511-1 et au chapitre V du titre V du livre VII du code de la sécurité sociale, à l'exception de l'allocation d'éducation de l'enfant

Article 6

En cas d'adoption, la période de remplacement doit se situer dans une période de dix semaines suivant l'arrivée de l'enfant au foyer, cette période étant prolongée de sept jours en cas d'adoptions multiples. 3.

Article 42

Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

Article Annexe R'

oto-rhino-laryngologie ; - Pathologie de l'oreille ; - Pathologie rhino-sinusienne ; - Pathologie du larynx et des voies aéro-digestives ; - Audio-phonologie ; Phoniatrie - Cancers des voies aéro-digestives ; - Pathologie O.R.L. du nourrisson et de l'enfant

Article L40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 07 > 68

Elle est suspendue si l'enfant cesse d'être dans l'impossibilité de gagner sa vie.

Article R331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 35 > 67

Elle est allouée même si l'enfant n'est pas né vivant au terme de vingt-deux semaines d'aménorrhée.

Article L160-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 78

contre les risques et conséquences de la maternité couvre également : 1° Les frais d'examens prescrits en application du deuxième alinéa de l'article L. 2122-1 et de l'article L. 2122-3 du code de la santé publique, ainsi que les frais d'examens de l'enfant

Article R4138-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 38

Le congé d'adoption doit être pris : 1° A dater de l'arrivée de l'enfant au foyer du militaire ; 2° Ou précéder de sept jours, au plus, cette arrivée ; 3° Ou en cas de nécessités impérieuses de service, à compter de la fin de la mission opérationnelle

Article 80 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 95

Il est ajouté aux sommes prévues ci-dessus une somme égale à une fois le montant horaire du salaire minimum de croissance lorsque la durée de garde de l'enfant est de vingt-quatre heures consécutives.

Article R2135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 33 > 13

prévue à l'article L. 241-5 du code de l'action sociale et des familles permet une prise en charge équivalente au parcours prévu à l'article L. 2135-1 du présent code, ou en cas d'absence d'écart significatif des acquisitions ou du développement de l'enfant

Article L1231-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Lorsqu'il se prononce sur les prélèvements sur personne mineure mentionnés à l'article L. 1241-3, il comporte une personne qualifiée dans le domaine de la psychologie de l'enfant et un pédiatre.

Article L2131-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 61

premières années de la vie et reconnue comme incurable au moment du diagnostic ; -le pronostic vital de cet enfant peut être amélioré, de façon décisive, par l'application sur celui-ci d'une thérapeutique ne portant pas atteinte à l'intégrité du corps de l'enfant

Article L2442-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 43

critères portent notamment sur le respect des principes fondamentaux de la bioéthique prévus en particulier aux articles 16 à 16-8 du code civil, l'efficacité, la reproductibilité du procédé ainsi que la sécurité de son utilisation pour la femme et l'enfant

Article D6124-131

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 23

Dans les situations cliniques qui nécessitent l'administration d'un traitement en urgence chez l'enfant ou l'adolescent, la discussion en réunion de concertation pluridisciplinaire de cancérologie pédiatrique interrégionale a lieu après l'administration

Article D351-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 89 > 20

Pour conduire l'évaluation prévue à l'article R. 146-29 du code de l'action sociale et des familles, l'équipe pluridisciplinaire s'appuie notamment sur les observations relatives aux besoins et aux compétences de l'enfant ou de l'adolescent réalisées

Article Annexe 2

Niveau de résistance à l’effraction de dix minutes au moins.