Tricot, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grimaldi, conseiller rapporteur, MM. A..., E..., D... F..., MM. Z..., X..., D... Y..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM.

Vu la connexité, joint les pourvois n°s 86-60.393 et 86-60.394 ;.

Soulard conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

entre les infractions distinctes invoquées par la partie civile n'est pas contestée ; que M.

l'audience au cours de laquelle il a été entendu en son rapport oral.

société Sefic Industrie (société Sefic), a été admise au passif du redressement judiciaire de cette dernière au titre d'une créance de loyers impayés ; qu'elle s'est ensuite prévalue de la compensation entre

La connexité et la complémentarité vont de pair.

Charruault, président, Mme Vassallo, conseiller référendaire rapporteur, M. Pluyette, conseiller doyen, M. Rivière, Mmes Monéger, Bignon, MM.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - Mme Conesa-Terrade, première conseillère, en la lecture de son rapport, - les conclusions de M.

= =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --- = = = oOo = = =--- Le TROIS FEVRIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE

Elle soutient également que le lien de causalité entre l'exécution de Mme [X] épouse [T], codébitrice, et le risque de non-restitution au profit des notaires ne permet pas de caractériser ce risque.

X... fait grief à l'arrêt de dire qu'il doit rapporter à l'indivision post-communautaire la totalité des sommes perçues, soit 106 714, 21 euros et 30 449 euros, au titre de la vente des sociétés, Mme Y

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme Q..., veuve Y..., et de M. I... S...

Diémer conseiller rapporteur, MM. Malibert, Guth, Guilloux, Massé conseillers de la chambre, MM. Pelletier, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

hors de cause, sur leur demande, la Société nationale d'électricité et de thermique et la société Électricité de France ; CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 25 mars 2010, entre

°/ que faute de s'être expliquée sur l'existence des créances de la société International constructions à l'encontre de la société Viau, et sur la compensation opposable à la banque à raison de la connexité