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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-204178
8 juillet 2020
affaire la Cour, ayant pris acte du règlement amiable auquel avaient abouti le gouvernement de l’État défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des
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ECLI:CEDH:001-207197
8 décembre 2020
ECLI:CEDH:001-207242
HFRES54_25
ECLI:CEDH:001-208047
3 février 2021
ECLI:CEDH:001-194421
12 juin 2019
la Cour, ayant pris acte du règlement amiable auquel avaient abouti le gouvernement de l’État défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des droits
ECLI:CEDH:001-194424
la Cour, ayant pris acte des règlements amiables auxquels avaient abouti le gouvernement de l’État défendeur et les parties requérantes, et s’étant assurée que les règlements étaient basés sur le respect
ECLI:CEDH:001-196104
4 septembre 2019
ECLI:CEDH:001-196107
ECLI:CEDH:001-170914
18 janvier 2017
affaire la Cour, ayant pris acte du règlement amiable auquel avaient abouti le gouvernement de l’Etat défendeur et la partie requérante, et s’étant assurée que le règlement était basé sur le respect des
ECLI:CEDH:001-171279
1 février 2017
ECLI:CEDH:001-171453
8 février 2017
ECLI:CEDH:001-171995
22 février 2017
ECLI:CEDH:001-172004
ECLI:CEDH:001-230051
12 juillet 2023
ECLI:CEDH:001-227893
6 septembre 2023
ECLI:CEDH:001-215976
2 février 2022
ECLI:CEDH:001-233185
5 avril 2024
ECLI:CEDH:001-233181
ECLI:CEDH:001-233752
24 avril 2024
ECLI:CEDH:001-234923
13 juin 2024