fautif dans le report de l'évènement par la société WEYOU

ANTOINE VERLY, GREFFIER, RG 2026024015 04/05/2026 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 L'association Scouts et guides de France, dont le siège

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Richer, prise en la personne de ses représentants légaux, dont le siège

Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Caen (Chambres réunies), au profit de la société Banque de Bretagne, dont le siège

Crédit du Nord, dont le siège social est ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Lecourt, Santus, Jumentier, Quiniou, société civile professionnelle, dont le siège

des dispositions du règlement de copropriété, qu'ils ne soient pas pris en compte dans la base de répartition des charges d'électricité, de nettoyage, des petites réparations y afférents.

à l'intérieur d'un cycle se répète à l'identique d'un cycle à l'autre.

Benmakhlouf en l'absence de tout autre magistrat du siège ; "alors que si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale permet au président de donner lecture de l'arrêt en l'absence des autres

la construction de l'UNSA, dont le siège est [Adresse 5], 16°/ à M.

La société GONG SUP 1 est une SAS immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 514 988 237 et dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 4].

..., aux Sables-d'Olonne (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1992 par le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne, au profit de la direction régionale des Impôts, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 14 AVRIL 2021 La Caisse d'épargne Bretagne Pays de Loire, banque coopérative, dont le siège

des résultats, l'arrêt, après avoir relevé que le règlement intérieur du 8 juin 2000 prévoyait une répartition des bénéfices en fonction des droits sociaux détenus, retient que si ce seul document, qui

rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles et a donné commission rogatoire au président du tribunal de grande instance d'Alès pour qu'il contrôle les opérations devant se dérouler dans le ressort

de l'article 1135 du Code civil"; Attendu que, prononçant sur la réparation du préjudice économique subi par Jean X... durant la période d'incapacité temporaire, totale puis partielle, consécutive

PRONONCEE LE MARDI 14/04/2026 PAR MME MARIE-PAULE ROBINEAU, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2026016536 07/04/2026 ENTRE : SAS LES EXPERIENCES DE TAILLEVENT, dont le siège

Vu la requête, enregistrée le 14 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), dont le siège est 11

LES BOUGAINVILLEES dont le siège social est sis [Adresse 1], pris en son syndic la SARL GAMBIN IMMOBILIER sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège