Ils s'établissent comme suit : TARIFS EN EUROS pour le service prioritaire pour le service économique Routé 0,43/objet + 5,18/kg 0,38/objet + 4,27/kg Non-routé 0,49/objet + 5,95/kg 0,44/objet + 4,73/kg

Article 11

—

Les attachés principaux d'administration de recherche et de formation en fonction au 1er août 1995 sont reclassés dans le grade d'attaché principal de 2e classe conformément au tableau de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION

Article 4

—

des matières ou objets de la division 1 Matières et objets comportant un risque d'explosion en masse (une explosion en masse et une explosion qui affecte de façon pratiquement instantanée la quasi-totalité du chargement). 2 Matières et

Article 3

—

Toutefois, l'usage des véhicules à deux ou trois roues est interdit pour le transport de matières et objets affectés aux n° ONU 3291 et 3549, ainsi que pour le transport des matières radioactives, sauf dans le cas d'un transport pour compte propre des

Article 1

—

Il est créé un certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole".

Article L322-1-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 66

Code des assurances

Les sociétés d'assurance mutuelle peuvent constituer un groupement d'assurance mutuelle, doté de la personnalité morale.

Article 18

—

Dans le cas où, pour un trimestre civil, l'assuré valide des droits à retraite dans un autre régime, il n'est pas validé de droits dans le régime des personnes non salariées des professions agricoles pour ce même trimestre civil. 5.

Article 30

—

ANCIENNE APPELLATION NOUVELLE APPELLATION Secrétaire adjoint principal de 1re classe des affaires étrangères : Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe : Attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère

Article 3

—

des liquidateurs des sociétés commerciales prévues à l'article R. 237-2 du code de commerce et des sociétés civiles prévues à l'article 27 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le

Article L511-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 40 > 10

Code monétaire et financier

au sein du conseil d'administration, du conseil de surveillance, du directoire ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes d'un établissement de crédit ou d'une société de financement.

Article L22-10-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 35 > 26

Code de commerce

Dans les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le rapport sur le gouvernement d'entreprise, prévu au dernier alinéa de l'article L. 225-37 contient, outre les informations mentionnées à l'article L. 225-37-4, les

Article D615-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres prévues au titre de la conditionnalité des aides de la politique agricole commune sont définies aux articles D. 615-46 à D. 615-51.

Article L4424-26-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 78 > 57

Code général des collectivités territoriales

L'office peut contribuer au développement des activités économiques, à la politique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi que, à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles, en coopération avec la

Article R331-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 18

Code rural (nouveau)

Lorsque la société d'aménagement foncier et d'établissement rural entend rétrocéder un bien agricole, en propriété ou en jouissance ou par la conclusion d'un bail rural ou d'une convention au titre des articles L. 142-4 et L. 142-6, elle adresse au commissaire

Article R1112-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 55

Code général de la propriété des personnes publiques

Lorsque, en application de l'article L. 113-25 du code de l'urbanisme, un établissement public de l'Etat est chargé de procéder aux acquisitions foncières destinées à la protection et à la mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains,

Article R152-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 73 > 56

Code de la sécurité sociale

Les délibérations du conseil d'administration et du comité d'action sanitaire et sociale des organismes de mutualité sociale agricole sont immédiatement communiquées au responsable du service mentionné à l'article R. 155-1.

Article A123-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 51 > 52

Code de commerce

l'article R. 123-220 susceptibles d'être inscrites immédiatement au répertoire national des entreprises et des établissements sont celles visées par au moins une des dispositions prévues ci-après : 1° Les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés

Article 1

—

Il est institué auprès de la caisse centrale de secours mutuels agricoles les cinq comités techniques nationaux suivants : Comité technique national n° 1 Exploitations agricoles et assimilées ; Comité technique national n° 2 Travaux forestiers ; Comité

Article Annexe 2 bis

—

: principal, de fossoyeur principal : :-------------------------:-----------------------------------: : GROUPE III : : : : : : :

Article Annexe

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Programme indicatif des épreuves n° 1 et 3 des concours externe et interne, portant notamment sur les sciences de l'information : Histoire moderne et contemporaine depuis 1789 ; Grands faits de société contemporains ; Développement des modes de transmission

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