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784 178 résultats pour « sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724d5cd58014677418bf6

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 5 avril 2005) que, du 1er novembre 1998 au 30 juin 1999, la Société

Source officielle

Page 63 sur 39209

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CC

comm

613721e6cd580146773f891f

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

américain dont le siège est à Purchase 10577 New-York (USA), 2 / La société Pepsi-Cola de France, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (8e), en cassation d'une ordonnance de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200172

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen des moyens Sur le premier moyen 3.

Source officielle
CC

soc

61372426cd58014677412e51

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

sociale en écartant précisément la société Vivendi du périmètre de l'unité économique et sociale en sorte qu'en conformité avec la décision de la Cour de Cassation en date du 7 mai 2002, le périmètre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01208

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et mis en oeuvre par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01209

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

sociale de la société 3 Suisses France, qu'un contrat de prestation de services administratifs et d'assistance technique, conclu avec la société 3 Suisses international et mis en oeuvre par la société

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200923

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Orange, société anonyme, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-16.052 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2019 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201226

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00509

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

se déterminant ainsi, sans caractériser pour l'intégralité de la somme visée que le dirigeant social avait soit agi à des fins personnelles, soit favorisé une autre société ou entreprise dans laquelle

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791578

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

d'une propriété à usage agricole, qui lui a été consentie en 1983 par le groupement foncier agricole de Boquié aux termes d'un bail à ferme et qu'à la même époque, elle a été affiliée à la mutualité sociale

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007818402

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

03-02 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008042102

Admin. suprême

24 octobre 2001

24 octobre 2001

demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision d'approbation des mesures déterminées par les caisses nationales d'assurance maladie en application de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale

Source officielle
CC

civ3

é de travaux de viabilisation d'un terrainc/M. X

60794d149ba5988459c47fbb

Cassation

31 mars 2004

31 mars 2004

civile immobilière Le Bragous (la SCI), par la société Solive, alors, selon le moyen, que les créanciers ne peuvent poursuivre le paiement des dettes sociales contre un associé qu'après avoir préalablement

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007989301

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

représenté par le président en exercice du conseil général ; le département de Loire-Atlantique demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 17 mai 1994 par laquelle la commission centrale d'aide sociale

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688875

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

Vu le recours enregistré le 18 juin 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le BUREAU D'AIDE SOCIALE DE LA COMMUNE D'AMIENS, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007988970

Admin. suprême

25 mars 1998

25 mars 1998

représenté par le président en exercice du conseil général ; le département de la Côte-d'Or demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 3 novembre 1995 de la commission centrale d'aide sociale

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CC

civ1

613724b2cd580146774179e7

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

, venant aux droits de la société Chaudronnerie et tôlerie inoxydable (CTI), a recherché la responsabilité professionnelle de la société d'avocats cabinet Nicol X... qui, ayant établi la transaction conclue

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CC

cr

6137262ccd580146774237db

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

Sieleco Transport et Kamatrade ont le même siège social que certaines des autres sociétés impliquées dans la présente procédure (97/99 avenue des Champs Elysées à Paris), [* la répartition du capital

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200694

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

L'URSSAF lui ayant décerné une contrainte, la société a formé opposition devant une juridiction de sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00173

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

entre le 4 janvier 2019 et le 18 janvier 2019, alors « que pour la détermination du nombre de membres composant le comité social et économique, seuls sont pris en compte, dans l'effectif de la société

Source officielle