relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodak par la société Socipar

relative à la création d’une société de groupe assurantiel de protection sociale par BPCE Mutuelle et la CGPCE

sociaux puisqu'il ne s'agit pas pour le dirigeant social d'un "usage des biens ou du crédit de la société" ; "alors que la surfacturation de produits à une société par son dirigeant, au profit d'une

relative à la prise de contrôle exclusif de la société PBS Auto par la société Socipar

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Socipar de la société Sorec Autos

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Dock Station par la société Socipar

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Auto Dauphine par la société Socipar

et du ministre de l'économie et des finances détermine les conditions dans lesquelles l'Etat peut participer à la couverture des risques sociaux assurés par les sociétés mutualistes constituées entre

société une mise en demeure le 10 novembre 2010 de payer un certain montant de cotisations ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le premier moyen : Attendu que

relative à la prise de contrôle exclusif de la société The One Life Holding SARL par la société de groupe assurantiel de protection sociale APICIL

relative à la prise de contrôle exclusif de la société coopérative agricole Les Fromageries de Blâmont par la société coopérative Sodiaal Union

[B] et la société Risa qu'il résultait de l'extrait Kbis de la Sofiag que suivant mention du 31 janvier 2005, plusieurs sociétés avaient participé à une opération de fusion avec la Sofiag : la Sodega,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Socidis par les sociétés Charlinette et ITM Entreprises

relative à l'acquisition par la société LDC Volaille des sociétés Les Volailles Rémi Ramon et Sofral

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Sodiam par les sociétés Telipe et ITM Entreprises

1997 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile), au profit de la société Sodial, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société Sodial a formé un pourvoi

relative à l'acquisition des sociétés Socopem, Socodis et Socad par la société But International

Lors de l'assemblée générale de la société Houdec du 12 juin 2020, la société Selima a voté contre un projet de résolution tendant à modifier l'objet social en supprimant la référence à une exploitation