Codes de loi français

LEGIARTI000035971526

des travaux ou activité sur demande du propriétaire de la source, lorsque, à raison de sondage ou de travaux souterrains ou à raison d'autres activités, dépôts ou installation entrepris en dehors du périmètre jugé de nature à altérer ou à diminuer une

Article Annexe 221-II-2/A.2 (Chap 1 à 9)

Le dispositif doit être alimenté tant par la source d'énergie principale que par la source d'énergie de secours. La source d'énergie de secours doit être alimentée depuis l'extérieur du local protégé. 3.2.1.2.

Article Annexe

L'installation des aéronefs multimoteurs doit comprendre deux sources indépendantes d'énergie, des moyens manuels ou automatiques pour sélectionner l'une ou l'autre source et des moyens pour contrôler le fonctionnement de chacune des sources.

Article 221-II-2/10

Dans de tels cas, un deuxième moyen d'accès au local où se trouvent la pompe d'incendie de secours et sa source d'énergie doit être prévu. 2.2.3.2.3 Ventilation du local où se trouve la pompe d'incendie de secours Les dispositions prises en matière de

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 01 > 88

RAYONNEMENTS OPTIQUES LASER Les grandeurs physiques d'exposition pertinentes d'un point de vue biophysique sont choisies en fonction de la longueur d'onde et de la durée du rayonnement émis par la source.

Article 3

Elle permettra de suivre en permanence la puissance du réacteur depuis la puissance résultant de la multiplication sous-critique au niveau sources jusqu’au-delà de la puissance nominale. 7. Systèmes de protection et de sécurité du réacteur.

Article Annexe I (suite)

- pertinence dans l'identification des sources d'information ; - maîtrise de la mise en œuvre des procédures d'accès ; - pertinence du choix des médias par rapport au contexte. II.1.2.

Article 2-3

d'immatriculation et, le cas échéant, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire ; - la date d'immatriculation ; - la date de première immatriculation ; - le genre national ; - la source

Article 5-1

prescriptions du B peuvent être adaptées par arrêté préfectoral, au vu des circonstances locales et en fonction des caractéristiques de l'installation et de la sensibilité du milieu, lorsqu'elles empêcheraient la réalisation des obligations de tri à la source

Article 2-2

d'immatriculation et, le cas échéant, de la personne physique ou morale pouvant disposer du véhicule à un titre juridique autre que celui de propriétaire ; - la date d'immatriculation ; - la date de première immatriculation ; - le genre national ; - la source

Article ANNEXE 230-2.A.3

Si, par contre, l'angle d'inclinaison correspondant à leur immersion est inférieur ou égal à 40 °, on les considérera comme ouvertes si l'autorité compétente estime qu'elles constituent une source d'envahissement important. 14.

Article 62

. - Séparation des sources d'énergie électrique. - Chaque transformateur ou groupe de transformateurs doit pouvoir être séparé du réseau par un appareil de sectionnement placé du côté de son alimentation sur un support distinct.

Article 6-1

Le plot est composé de sources lumineuses bidirectionnelles de couleur rouge.

Article Annexe 4

OI 243 : Etre capable de citer les sources d'approvisionnement en matériel au mordant.

Article Annexe II

Radioéléments dont le transport par voie postale est envisagé, activités, forme physique et chimique, forme de la matière au sens du transport pour les sources, risques subsidiaires le cas échéant ; 8.

Article Annexe 322-3.A.1

Postes de sécurité § 1.2 et 3 - timonerie, station radio, salle de contrôle de l'appareil propulsif, locaux contenant les centrales de détection, les commandes d'extinction, les dispositifs d'avertisseurs, les moyens de diffusion, les sources d'alimentation

Article 221-V/33

Situations de détresse : Obligations et procédures 1 Le capitaine d'un navire en mer qui est en mesure de prêter assistance et qui reçoit, de quelque source que ce soit, une information indiquant que des personnes se trouvent en détresse en mer, est tenu

Article 6

composition, sont susceptibles de présenter un risque pour les personnes auxquelles ils ne sont pas destinés, mentionnés au 13o de l'article L. 793-1 du code de la santé publique ; b) Une mention précisant si le produit peut être utilisé comme seule source

Article Annexe I

dans les meilleurs délais. (6) DGI (danger grave et immédiat) : l'installation présente une anomalie suffisamment grave pour que l'opérateur de diagnostic interrompe aussitôt l'alimentation en gaz jusqu'à suppression du ou des défauts constituant la source