Aux termes de l'article 5 du décret du 4 novembre 1992 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires : " Le fonctionnaire territorial stagiaire peut être licencié pour insuffisance

Aux termes de l'article 7 du décret du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics : " Le fonctionnaire stagiaire peut être licencié

Selon l'article L. 242-5 du même code : " Le candidat inscrit sur liste d'aptitude est nommé : / 1° Dans la fonction publique de l'Etat, en qualité de stagiaire ou d'élève stagiaire dans le corps concerné

B... a été nommé instituteur stagiaire le 1er septembre 2015 et par des décisions des 2 octobre et 7 décembre 2017, le recteur de l’académie de Mayotte a refusé de le titulariser à l’issue de son stage

Par une décision du 21 avril 2016, le jury d'aptitude professionnelle de la 236ème promotion d'élèves gardiens de la paix l'a déclarée inapte à être nommée gardien de la paix stagiaire sans l'autoriser

et accomplissent un stage d'une durée d'un an. / A l'issue de ce stage, les stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés.

Aux termes de l’article 10 du même décret : « (…) Les adjoints techniques territoriaux stagiaires et les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires qui n'ont pas été autorisés

Les autres stagiaires peuvent, sur décision de l'autorité territoriale, être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

professeurs de collège d'enseignement technique ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires

1 à la Régie Renault ; qu'ainsi devait être déclaré applicable l'article 1er, 3°, de la convention collective concernant les cadres débutants et non l'article 1er, 5°, relatif à la situation des stagiaires

Strasbourg a, sur déféré du préfet du Haut-Rhin, annulé l'arrêté du 3 octobre 1989 par lequel le président du conseil général du Haut-Rhin a nommé le requérant en qualité d'inspecteur de deuxième classe stagiaire

relatives aux emplois de direction et à la nomination dans ces emplois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires

annule le jugement du 24 octobre 1983 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a annulé la décision du Maire de Vénelles en date du 14 février 1980 licenciant Mme X..., employée municipale stagiaire

1984 par laquelle le Comité National du Tableau auprès du Conseil Supérieur de l'Ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire

d'Etat, ministre de l'éducation nationale sur le recours gracieux qu'elle lui a adressé tendant, d'une part, à la réouverture des délais d'inscription pour le recrutement des adjoints d'enseignement stagiaires

Aguila, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 3 du décret susvisé du 13 septembre 1949 fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires

décisions en date des 30 juin et 19 juillet 1983 prises respectivement par l'inspecteur d'académie de la Seine-Saint-Denis et l'inspecteur d'académie de Créteil, mettant fin à la délégation d'institutrice stagiaire

de la fonction publique hospitalière : Les agents stagiaires sont soumis aux dispositions des lois du 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 (...) et à celles des décrets pris pour leur application (..

1984 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre des experts comptables et comptables agréés a rejeté sa demande de réinscription en qualité d'expert comptable stagiaire

A..., embauché par la société des Chaussures André, aux droits de laquelle se trouve la société CUUF et Cie, le 12 octobre 1981, en qualité de stagiaire, puis, le 20 août 1982, stagiaire responsable de