Codes de loi français

Article R5775-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 60

discipline ne sont pas applicables ; 1° bis A l'article R. 5524-4, les mots : “ au règlement particulier prévu à l'article L. 5341-10, au règlement local prévu à l'article R. 5341-47, ainsi qu'au règlement intérieur prévu à l'article R. 5341-55 de la station

Article ANNEXE

Les dispositifs de protection ne doivent agir que sur l'un des circuits de freinage de telle sorte que le ou les circuits restants, y compris le frein de stationnement, assurent l'efficacité résiduelle prescrite pour le frein de secours ; 5.5.2.

Article R752-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 42 > 34

de vente et de la surface de vente totale de ces magasins ; c) Pour les projets de création ou d'extension d'un point permanent de retrait : - une description du point de retrait ; - le nombre de pistes de ravitaillement, y compris les places de stationnement

Article 32

En particulier, l'équipotentialité des structures conductrices des stations d'extrémité doit être réalisée. Le câble de téléphérique ou de remonte-pente, s'il est utilisé comme câble téléphonique, ne peut être mis à la terre.

Article 2

d'intérêt général et local ; 3° La délimitation des périmètres irrigables, la fixation des quantités d'eau et d'énergie nécessaires pour les desservir, la détermination des points de prise et la construction des canaux primaires d'amenée des eaux et des stations

Article 226-6.02

*1 liste des signaux distinctifs et indicatifs internationaux des stations françaises. 1 ouvrage n° 1 du service hydrographique et océanographique de la marine (Guide du navigateur, volumes 1, 2 et 3). 1 liste des stations côtières avec lesquelles

Article L1115-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12

-Un service numérique multimodal est un service numérique qui permet la vente de services de mobilité, de stationnement ou de services fournis par une centrale de réservation.

Article Annexe III

Obstacles sur un poste de stationnement Aucun objet fixe hors sol n'est toléré sur un poste de stationnement d'hélicoptère.

Article Annexe I

Contenu de la déclaration La déclaration précise les mesures prises relatives aux conditions d'utilisation, d'épuration et d'évacuation des eaux résiduaires et des émanations de toutes natures ainsi que d'élimination des déchets et résidus en vue de respecter

Article 5

et à proximité des bouches d'emplissage de réservoirs des stations délivrant des liquides inflammables, d'une réserve de produit absorbant incombustible en quantité adaptée au risque, sans être inférieure à 200 litres, des moyens nécessaires à sa mise

Article Annexe II

Deux cas de figure : Cas particulier des sas d'isolement : ils ont pour fonction d'éviter la propagation des effets d'un incendie provenant de locaux dangereux (parc de stationnement, celliers et caves regroupés, etc.) au reste du bâtiment.

Article 5

. ― Les exigences prévues par le présent chapitre sont présumées satisfaites dès lors que sont respectées les dispositions prévues par le "Guide technique du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés ― Tapis roulants de stations

Article 6

pour une personne circulant en fauteuil roulant dans les étages non accessibles aux personnes circulant en fauteuil roulant ; - le repérage et le guidage ; - le passage libre sous les obstacles en hauteur, qui est réduit à 2 m dans les parcs de stationnement

Article SG 3

Tout stationnement de véhicule est interdit dans ces passages. Ces dispositions ne sont pas obligatoires si l'établissement reçoit 50 personnes au plus.

Article GN 1

Etablissements de culte ; W Administrations, banques, bureaux ; X Etablissements sportifs couverts ; Y Musées ; b) Etablissements spéciaux : PA Etablissements de plein air ; CTS Chapiteaux, tentes et structures ; SG Structures gonflables ; PS Parcs de stationnement

Article ANNEXE 1

Oui Oui Oui (1) Dispositions applicables aux tunnels communiquant avec au moins une station souterraine. (2) Dispositions applicables aux tunnels dont les véhicules amenés à y circuler régulièrement ont une capacité de transport supérieure à 500

Article Annexe VI

par l'administration française est du format suivant : préfixe français, (F, FY, TK etc...) suivi d'une barre de fraction (/) puis de l’indicatif étranger (Ex : FM/W2SYP, TK/SP5MOP F/VE2PZX etc...). (5) La série des indicatifs F4XX est réservée aux stations

Article CH 36

Son niveau ne doit pas être inférieur à celui du sol où stationne le véhicule de livraison.

Article 7

électrique ; 10° Des contestations concernant le refus de payer les droits de douane, les oppositions à contrainte, la non-décharge des acquits-à-caution et les autres affaires de douane ; 11° Des demandes en payement des droits de place et de stationnement

Article Annexe II

Les obligations de surveillance : le stationnement. 16. Les règles et restrictions de circulation ou de navigation. 17. Les rejets opérationnels ou accidentels de substances polluantes. 18. Les exigences relatives au matériel de transport.