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2 048 résultats pour « station d'épuration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300741

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

d'épuration à la société Eparco assainissement (la société Eparco) ; que la station d'épuration a été réceptionnée sans réserve le 14 février 2003 ; que la communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301332

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

d'études techniques ; que les travaux de construction de la station d'épuration, réalisés par la société Pollux, assurée en responsabilité civile décennale auprès de la SMABTP, ont été réceptionnés le

Source officielle
CC

cr

61372602cd5801467742242d

Cassation

23 mai 2000

23 mai 2000

l'arrêt de la station d'épuration, ainsi que le retient le premier juge par des motifs qui sont adoptés, les énonciations du procès-verbal et la note technique de la DDAF démontrent suffisamment le rôle

Source officielle
CC

civ3

61372399cd5801467740bdbe

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

été constituée par la Société anonyme crédit immobilier de la Somme (SACIS), promoteur, qui, en 1958, a cédé à des particuliers certaines de ses parts ; qu'ayant constaté des désordres affectant la station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404411

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372301cd58014677404412

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044d9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

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CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

la SAUR, a fixé, d'une part, les modalités de l'affermage pour l'exploitation des réseaux d'assainissement, d'autre part, celles de la concession confiée à la même société pour la construction d'une station

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