Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 235 résultats pour « suppression d'emploi justifié par des causes économiques »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article ANNEXE
MODÈLE DE DEMANDE D'INTÉGRATION DANS LE CADRE D'EMPLOIS DES ATTACHÉS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article L7345-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 54
Pour l'accomplissement des missions qui lui sont confiées, l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr .
Article Annexe II
Conditions d'emploi du dioxyde de soufre à des fins de lutte contre Vespa velutina :
Article 2
Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
Article L5411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02
Est inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de l'opérateur France Travail :
Article R6341-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 46 > 40
Les personnes en recherche d'emploi perçoivent une rémunération déterminée sur une base mensuelle lorsque :
Article 19
Ce dernier membre de la commission peut changer si la commission se prononce sur l'accès à des cadres d'emplois différents.
Article D412-60
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03
I. - Les opérateurs économiques apportent des preuves à l'appui de l'évaluation mentionnée au quatrième alinéa du II de l'article L. 412-13, sur la base des critères pertinents énoncés à l'annexe du présent article, et conservent tous les résultats pertinents
Article R302-14-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 19 > 37
articles L. 4251-1, L. 4424-9 et L. 4433-7 du code général des collectivités territoriales, ou, en l'absence d'éléments pertinents dans ces documents, au regard des aires d'attraction établies par l'Institut national de statistiques et d'études économiques
Article 3
La part mensuelle de chiffre d'affaires effectivement réalisée et dûment justifiée par la SARA sur les produits et services non réglementés au cours de l'exercice précédent est déduite du chiffre d'affaires d'équilibre mentionné au premier alinéa de l'article
Article R5524-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 78
Lorsqu'à l'issue de l'enquête disciplinaire, les faits sont établis et la sanction envisagée ne justifie pas une sanction du deuxième groupe mentionnées à l'article L. 5524-2, ou ne justifie pas une suspension temporaire de l'exercice des fonctions de
Article 17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 82
Les titres sont remis à l'opposant sous la double condition : 1° Que le tiers porteur n'ait pas justifié avoir fait valoir ses droits ; 2° Qu'il se soit écoulé cinq ans depuis la date de l'autorisation prévue à l'article 10, et un an au moins depuis la
Article 1
Sont admis à se présenter aux concours internes exceptionnels d'accès au cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers
Article 10
territoriale et les centres de gestion de la fonction publique territoriale organisent les concours et examens professionnels prévus aux articles L. 325-1, L. 522-24 et L. 523-1 du code général de la fonction publique respectivement pour le cadre d'emplois
Article 6
En matière de cumuls d'emplois et de cumuls de rémunérations publics ou privés, ils sont soumis aux dispositions législatives et réglementaires applicables à l'ensemble des agents de la fonction publique, notamment au statut général des fonctionnaires
Article R7343-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 65 > 55
La décision du directeur général de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi est précédée d'une enquête contradictoire au cours de laquelle le représentant peut, à sa demande, se faire assister.
LEGIARTI000028222681
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE Intitulé : animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs Résumé du référentiel d'emploi L'animateur (trice) d'activités touristiques et de loisirs propose et anime des activités de loisirs
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