« Piccioli (CE, 17 janvier 1923) »
Aurelle Levasseur1 janvier 2024
L’article propose une analyse historico-juridique approfondie de l’arrêt dit « Piccioli » rendu par le Conseil d’État en 1923, à partir d’un litige relatif à la qualification juridique de charbons retrouvés dans le port d’Oran lors de travaux de reconstruction des quais en 1915-1917. L’affaire oppose les entrepreneurs Piccioli à l’administration des Ponts-et-Chaussées et à l’Inscription maritime autour de la question de savoir si ces charbons doivent être considérés comme des épaves relevant du régime de l’ordonnance de la marine de 1681, ou comme des matériaux incorporés au domaine de l’État en vertu de l’article 25 du cahier des clauses et conditions générales des travaux publics. L’étude restitue finement la genèse du litige, dans un contexte de guerre et de crise aiguë du charbon, qui accentue la valeur économique de la ressource et renforce les tensions entre administrations civiles et maritimes. Elle montre que la qualification juridique du charbon « tombé à l’eau » s’inscrit dans une longue histoire de régulations portuaires coloniales, notamment en Algérie, où s’était progressivement formée la catégorie empirique et administrative du « charbon-épave ». Cette catégorie, bien que non stabilisée théoriquement, organisait des pratiques locales de récupération encadrées par l’Inscription maritime et reposait sur un compromis social impliquant les scaphandriers, dont le travail de sauvetage constituait une activité essentielle mais précaire. L’article met également en évidence le rôle structurant des normes contractuelles issues des Ponts-et-Chaussées, en particulier l’article 25 du cahier des clauses administratives, qui réserve à l’administration la propriété des matériaux découverts lors des fouilles sur les terrains appartenant à l’État. L’importation de cette norme en Algérie en 1912 crée un conflit de normes avec le régime ancien des épaves, révélant des divergences profondes entre deux traditions juridiques : l’une issue du droit maritime d’Ancien Régime, centrée sur la logique de sauvetage et de redistribution, l’autre issue de la rationalisation administrative moderne et de la gestion domaniale. Le contentieux révèle également des enjeux institutionnels majeurs entre ministères (Travaux publics, Marine, gouverneur général de l’Algérie), ainsi que des arbitrages politiques liés à la pénurie de charbon pendant la Première Guerre mondiale. L’article souligne que les positions successives des autorités administratives oscillent entre deux objectifs difficilement conciliables : assurer l’approvisionnement énergétique de l’État et préserver les mécanismes de rémunération des travailleurs de la mer. Sur le plan contentieux, le Conseil de préfecture d’Oran (1919) puis le Conseil d’État adoptent une solution qui refuse de trancher frontalement la question de la propriété du domaine public. Contrairement à une lecture doctrinale dominante, notamment celle de Maurice Hauriou, l’arrêt ne consacre pas une assimilation du domaine public à une propriété de l’État. Il repose au contraire sur une solution pragmatique fondée sur l’articulation entre le régime des épaves et l’existence d’un contrat administratif, ce dernier permettant d’écarter, en l’espèce seulement, certaines règles de l’ordonnance de 1681. L’article insiste ainsi sur le caractère construit et rétrospectivement interprété de la jurisprudence Piccioli. Il montre que son élévation au rang de « grand arrêt » s’explique davantage par les besoins doctrinaux de la première moitié du XXe siècle — en particulier la volonté de fonder une théorie cohérente du domaine public — que par son contenu normatif réel. En réalité, la décision s’inscrit dans une logique de compromis : elle maintient le régime des épaves afin de préserver les intérêts des scaphandriers et de l’Inscription maritime, tout en garantissant à l’État la maîtrise économique de la ressource dans le cadre contractuel des travaux publics. Enfin, l’étude replace cette affaire dans une histoire plus large des régulations portuaires et des pratiques de récupération des biens immergés, montrant la continuité entre des logiques anciennes de glanage et de sauvetage et les formes modernes de gestion administrative du domaine public maritime. L’arrêt Piccioli apparaît ainsi moins comme une rupture doctrinale que comme un ajustement circonstanciel entre plusieurs rationalités juridiques, économiques et sociales concurrentes dans le contexte colonial et post-impérial de l’entre-deux-guerres.