Codes de loi français

Article 229-II-1.21

d'une longueur inférieure à 100 mètres il sera vérifié par une commission de visite que l'efficacité de l'essai arrière toute (tel que défini dans la résolution MSC.137(76) de l'Organisation Maritime Internationale) permet un arrêt sur une distance réelle

Article 706-84

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 57 > 77

L'identité réelle des officiers ou agents de police judiciaire ayant effectué l'infiltration sous une identité d'emprunt ne doit apparaître à aucun stade de la procédure.

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images réelles aux stades de la préproduction, de la production et de la postproduction.

Article L143-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 49 > 38

La société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France est autorisée à préempter, en cas d'aliénation à titre onéreux des parcelles en nature réelle de bois ou classées en nature de bois et forêt au cadastre, d'une superficie totale

Article R511-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 00

Il est remboursé sur présentation des pièces justificatives, aux listes, le coût du papier et les frais d'impression réellement exposés, des professions de foi et bulletins de vote.

Article L431-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 29

La rupture du contrat de projet ou d'opération qui intervient à la fin du projet ou une fois l'opération réalisée repose sur une cause réelle et sérieuse.

Article R1241-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 22 > 96

Pour chacune des deux sections du budget, ce crédit ne peut être supérieur à 7,5 % des crédits correspondant aux dépenses réelles prévisionnelles de la section.

Article R742-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 13 > 04

Cette évaluation précise : 1° Qu'elle est fournie à l'abonné à titre informatif ; 2° Qu'elle concerne une consommation d'énergie non encore facturée ; 3° Qu'elle ne constitue pas une demande de paiement ; 4° Si elle est fondée sur la consommation réelle

Article R593-77

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 26

Lorsque l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection reçoit une déclaration conforme aux prescriptions de l'article R. 593-76, elle la transmet au ministre chargé de la sûreté nucléaire afin que celui-ci fixe par arrêté le périmètre de l'installation

LEGIARTI000036549132

. - Calcul différentiel Fonctions numériques d'une variable réelle : III. - Calcul intégral Définition des sommes de Riemann d'une fonction numérique d'une variable réelle sur un intervalle fermé, borné.

LEGIARTI000042970199

Sûreté Urbaine 1 DOUAI AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 DUNKERQUE AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 VALENCIENNES AGGLOMERATION - Adjoint Chef Sûreté Urbaine 1 76 - SEINE-MARITIME LE HAVRE - Adjoint Chef sûreté urbaine

Article 2

-indemnité de résidence ; -indemnité de fonctions techniques ; -le cas échéant, indemnité différentielle basée sur les rémunérations ouvrières ; Rémunération d'ouvrier de l'Etat : -rémunération principale brute afférente au groupe et à l'échelon réellement

Article 1

La République reconnaît aux populations des outre-mer le droit à l'égalité réelle au sein du peuple français.

Article 80 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 83

L'avantage correspondant à la différence entre la valeur réelle de l'action à la date de levée d'une option accordée dans les conditions prévues aux articles L. 225-177 à L. 225-186 du code de commerce, et le prix de souscription ou d'achat de cette action

Article 26

Au niveau de sûreté 2, l'entrée dans la zone d'accès restreint des marins en escale est subordonnée à la prise en charge par le navire.

Article 228-4.06

Toutes les chaudières à vapeur et tous les générateurs de vapeur non soumis à l'action de la flamme doivent être équipés d'au moins deux soupapes de sûreté d'un débit suffisant.

Article 1

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la direction régionale

Article 2

Le centre national de certification en cyno-détection des explosifs (CYNODEX) a pour missions : -de concevoir et d'organiser les épreuves d'évaluation des équipes de cyno-détection des explosifs en dehors des domaines relatifs à la sûreté de l'aviation

Article 423-1.04

Les dispositions de la section 11 relative à la sûreté du code IMSBC s'appliquent uniquement aux navires et aux compagnies relevant des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil, tel que modifié

Article 7

I. - L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection met en œuvre une information du public sur la mise en place de l'étude et sur le traitement de données qui y est associé.