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14 173 résultats pour « travail le dimanche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

60346eac35eb9e5ce3f003d0

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

de nuit et du travail du dimanche, sans pour autant préciser le montant réclamé à ce titre, ainsi que, par application de son article 14 relatif à la prise en charge à 100 % par l'employeur de la mutuelle

Source officielle

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CA

Chambre sociale

65a0ead05bbe450008b2cdcc

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

d'heures supplémentaires, - 10 979 euros de congés payés afférents, - 53 421 euros au titre de la contrepartie obligatoire en repos, - 697,47 euros de rappel de salaire pour majoration des heures travaillées

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00694_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd292db6f402920f1ea6ff

Appel

4 octobre 2018

4 octobre 2018

Quant au travail le dimanche et les jours fériés : Le salarié réclame le paiement des majorations d'incommodité prévues par les articles 17 (dimanche) et 26 (jours fériés) de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00589

Cassation

19 mars 2014

19 mars 2014

, qui saisit en référé le président du tribunal de grande instance, afin qu'il prenne toutes mesures propres à faire cesser le travail illicite du dimanche de salariés d'établissements de vente au détail

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415f09

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

paiement d'une indemnité compensatrice de jours fériés chômés ainsi que d'une indemnité compensatrice de repos compensateur ou de dommages-intérêts pour non-respect du repos compensateur dû au titre du travail

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

697c5627cdc6046d47388d8b

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Il demandait également des rappels de salaire au titre des heures supplémentaires non payées, et des majorations du travail du dimanche, ainsi que des dommages et intérêts pour non-respect du temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00786

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

statuant ainsi, sans répondre aux conclusions reprises oralement à l'audience de l'employeur qui faisait valoir que les tableaux de calcul produits par les salariés intégraient, outre les primes de travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00986

Cassation

22 octobre 2025

22 octobre 2025

de procédure civile, alors « qu'en jugeant que l'arrêté préfectoral du 19 octobre 1966 qui avait ‘'repris'‘ les stipulations de l'accord collectif du 7 octobre 1966 en ce qu'elles interdisaient le travail

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2107866_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

17e chambre

60357ec74bbefea42c243c48

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

effectuées le dimanche, en vertu de l'accord du 29 octobre 2003 relatif aux modalités de rémunération du travail du dimanche, toutes les heures de travail effectuées le dimanche font l'objet d'une majoration

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008144348

Admin. suprême

9 octobre 2002

9 octobre 2002

qui en résultent, et notamment en cas de travail de nuit, de travail le dimanche, de travail en horaires décalés, de travail en équipes, de modulation importante du cycle de travail, ou de travaux pénibles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163278933484180ee722889

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

de nuit, - 164,79 € au titre des congés payés y afférents, - 2.551,61 € à titre de rappel de salaires sur le travail du dimanche, - 255,16 € au titre des congés payés y afférents, - 3.956,41 € à titre

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a15e9857ae7e05dface9a9

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[P] [E] sollicite le règlement d'heures supplémentaires en produisant les plannings de travail de son employeur qui font état d'heures supplémentaires, d'heures travaillées le dimanche et des jours fériés

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000039409903

Admin. suprême

4 octobre 2019

4 octobre 2019

pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense ; - l'arrêté du 24 octobre 2007 fixant le taux de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

68f07c018df3795388ea9a5e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et à l'ensemble des contraintes de celle-ci et qu'elle a pour vocation de rémunérer le travail du dimanche ainsi que les nuits courtes ( hors plage de nuit complète).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00600

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

W... est tout aussi légitime à réclamer des rappels d'indemnités de travail de nuit, d'indemnités de travail le dimanche, et d'indemnités de travail les jours fériés sur cette même base de calcul.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c952bd3db21cbdd87f04

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

voir condamner M. et Mme X... à lui payer les sommes de : -33122.20 çà titre de rappel de salaire -3312.23 ç à titre de congés payés afférents -74444.00 ç à titre d'heures supplémentaires, travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfe6

Appel

4 juillet 2008

4 juillet 2008

de nuit, du travail des dimanches et jours fériés, de la majoration de 10 % pour son travail des lundis et des repos compensateurs.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10420

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

de nuit et travail le dimanche, et congés payés y afférents ; sur les demandes de dommages-intérêts formées par le salarié ; les demandes de M.

Source officielle