Thionville-Yutz Moselle Toulouse-Francazal Haute-Garonne Toulouse-Lasbordes Haute-Garonne Vienne-Reventin Isère Villacoublay-Vélizy Yvelines Villefranche-de-Rouergue Aveyron Villefranche-Tarare Rhône Villeneuve-sur-Lot

Article Annexe art. 18

—

Les échantillons de chaque lot sont soumis à la commission, désignés seulement par leur numéro d'ordre.

Article R329-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

sociale, adresse et profession de la personne chez laquelle le prélèvement a été opéré ; 3° Une description des produits, des marques et étiquettes apposées ainsi qu'un exposé succinct des modalités d'obtention et de transport envisagées, l'importance du lot

Article L254-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 54 > 32

Code rural (nouveau)

Afin d'en assurer la traçabilité, les personnes qui exercent les activités mentionnées aux 1° et 2° du même II conservent pendant une durée de cinq ans un document mentionnant les quantités, les numéros de lot et les dates de fabrication des produits

Article L437-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 60

Code de l'environnement

Sur les eaux du domaine public fluvial, les gardes-pêche particuliers assermentés sont commissionnés par chaque association agréée de pêcheurs détenant un droit de pêche sur le lot considéré.

Article L252-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 21

Code de la construction et de l'habitation

Dans le cas d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, il peut s'appliquer à un ou plusieurs lots.

Article 881 D

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 06

Code général des impôts

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue ; 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation individuelle

Article R5212-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 21 > 30

Code de la santé publique

chirurgie esthétique mettant en oeuvre un dispositif médical figurant sur la liste prévue à l'article R. 5212-36, est transmis au patient un document mentionnant : -l'identification du dispositif médical utilisé : dénomination, numéro de série ou de lot

Article 1

—

I Expert négociateur de situation de crise. 344n, 346n 5 ans Ministère de la défense. ― Direction de la gendarmerie nationale (DGGN). ― Groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN). ― Ministère chargé

Article Annexe

—

RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DE LA COMPENSATION RÉSULTANT DU TRANSFERT DE LA PRISE EN CHARGE DES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE DES AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE DÉPARTEMENTS NOMBRE

Article 262-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 82 > 73

Code général des impôts

-Les personnes qui interviennent, en leur nom et pour leur compte ou au nom et pour le compte des vendeurs qui leur sont affiliés, dans une opération de livraison de biens exonérée de la taxe sur la valeur ajoutée dans les conditions mentionnées au deuxième

Article L321-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 06 > 26

Code de commerce

Le prestataire de services mettant à la disposition du vendeur une infrastructure permettant d'organiser et d'effectuer une opération de courtage aux enchères par voie électronique informe le public de manière claire et non équivoque sur la nature du

Article R543-171-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 16 > 17

Code de l'environnement

. – Les fabricants s'assurent que leur équipement électrique et électronique porte un numéro de type, de lot ou de série, ou un autre élément permettant son identification ou, lorsque la taille ou la nature de l'équipement électrique et électronique ne

Article 2

—

d'installer des compteurs individuels pour déterminer la quantité de froid consommée par chaque local pris séparément sont notamment ceux pour lesquels : -la distribution du refroidissement n'est pas assurée par une boucle indépendante pour chacun des lots

LEGIARTI000051470794

—

ANNEXE II Le nom de la commune est suivi de son code INSEE. 47-Lot-et-Garonne Beauville (47025) ; Blaymont (47030

Article 3

—

Est considéré comme immeuble chaque îlot de propriété ou parcelle cadastrale ou chaque lot de copropriété pour les biens faisant l'objet d'un état descriptif de division ou d'un document analogue. 3° Réquisitions comportant à la fois la désignation

Article 19-1

—

autorisé pour justes motifs par une décision de justice, notamment lorsque l'associé est bénéficiaire des minima sociaux ou perçoit une rémunération inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance, ou lorsque l'associé ne peut plus jouir du lot

Article 29

—

-la description du procédé conduisant à leur production ; Tout lot de boues présentant une non-conformité aux valeurs limites fixées à l'annexe 1 de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur

Article R557-10-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

service (Tmax) exprimée en° C, la température minimale de service (Tmin) exprimée en° C, la capacité du récipient (V) exprimée en litres, le nom, la raison sociale ou la marque déposée et l'adresse du fabricant, le type et l'identification de série ou du lot

LEGIARTI000030817246

—

Exigences de fiabilité L'absence de défaut à l'usage des éthylotests chimiques destinés à un usage préalable à la conduite routière (ballon crevé, tube cassé, etc.) doit concerner au minimum 98 % d'un lot de 50 éthylotests d'un même modèle testé.

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