Codes de loi français

Article 81

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Les pensions servies en vertu des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre ainsi que l'allocation de reconnaissance du combattant mentionnée aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du même code ; b.

Article 200 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 31

peut bénéficier ce contribuable, toutes dépenses éligibles confondues, ne peut excéder, au titre d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, la somme de 2 400 € pour une personne célibataire, veuve

Article 6

Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 43 335 546 776,05 0,95 ― Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 765 613 564,82 0,31 2 118 517,49 ― Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article 51-1

I.-1° Par dérogation à l'article 6, les agents ayant accompli quinze années de services effectifs avant le 1er janvier 2017 et parents à cette date de trois enfants vivants, ou décédés par faits de guerre, conservent la possibilité de liquider leur pension

Article Annexe

Services ouvrant droit au bénéfice des dispositions de l'article L. 253 ter du code des pensions militaires d'invaladité et des victimes de la guerre Etat ou territoires concernés Début de période Fin de période Afghanistan Afghanistan

Article ÉTAT D

999 767 833 60 999 767 833 Dont titre 2 60 996 717 833 60 996 717 833 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 2 028 565 234 2 028 565 234 Dont titre 2 2 021 113 973 2 021 113 973 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Article L241-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 45

l'action sociale et des familles ; -soit d'une majoration pour tierce personne servie au titre de l'assurance invalidité, d'un régime spécial de sécurité sociale ou de l'article L. 18 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Article (39 à 44)

SAINT-LAURENT-NOUAN D 2152 BLOIS 41 D 724 D 2020 SALBRIS Limite département 41/18 SOUESMES 41 D 956 D 976 SELLES-SUR-CHER D 176A SELLES-SUR-CHER 41 D 952 Limite département 41/37 VEUVES

Article 16

du code de la sécurité sociale ; b) (Abrogé) ; c) Les anciens déportés et internés, titulaires, soit de la carte de déporté ou interné de la résistance, soit de la carte de déporté ou interné politique ; d) Les anciens combattants et prisonniers de guerre

Article 71

Les catégories figurant dans le règlement intérieur de la caisse peuvent être notamment : 1° Les assurés sociaux chargés de famille, les titulaires de pensions d'invalidité et de vieillesse, les victimes de la guerre, les chômeurs pouvant légalement

Article Etat D

824 700 000 53 824 700 000 Dont titre 2 53 823 950 000 53 823 950 000 Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 1 888 451 000 1 888 451 000 Dont titre 2 1 880 107 000 1 880 107 000 Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

LEGIARTI000036961954

collection publique, achat d'œuvre d'art, monument, objets ayant un caractère historique, livres, imprimés ou manuscrits destinés à figurer dans une collection publique, entretien d'une collection publique, construction d'un monument aux morts de la guerre

Article Annexe II - I. Maquette 12

formation : Dans le cadre de son projet professionnel, et au regard des besoins de santé et de l'offre de formation, l'étudiant peut candidater à une FST, notamment : - cancérologie ; - chirurgie orbito-palpébro-lacrymale ; - chirurgie en situation de guerre

Article Annexe

dans les zones d'intérêt stratégique ; ― les moyens de l'information, de l'anticipation et de la prévention des crises n'ont probablement jamais été aussi développés ; ― le risque d'implication de notre pays et des pays européens ou alliés dans une guerre

LEGIARTI000051471571

Méditerranée Muséum national d'histoire naturelle Office français de l'immigration et de l'intégration Office français de protection des réfugiés et apatrides Office français pour la biodiversité Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article 1

2e échelon 616 1er échelon 582 Agent comptable des monnaies et médailles : 1re classe 801 2e classe 741 3e classe 672 4e classe 616 Agent comptable de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Article Annexe

Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation " " 231 323 209 688 Lien entre la Nation et son armée " " 34 804 34 190 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article 7

R494-12 -Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. A203, Art. D477 -Code du travail Art. R7124-19 -Code pénal Art. R624-7 -Code rural Art.

LEGIARTI000024577055

000 Liens entre la nation et son armée 97 000 97 000 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant 11 631 000 11 631 000 Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre

Article L412-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 45 > 49

que celles appartenant aux catégories ci-dessus et qui, en vertu d'un texte législatif ou réglementaire, effectuent un stage de rééducation professionnelle dans les écoles administrées par l'office national des anciens combattants et victimes de la guerre