:----------------------------------: : Désignation des :Arrondissements : : secteurs:: :----------------------------------: : Premier secteur : 1er et 7e : : Deuxième secteur : 2e et 3e : : Troisième secteur : 4e et 5e

Article 2

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Le corps des syndics des gens de mer comprend le grade de syndic des gens de mer classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade de syndic des gens de mer principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade de syndic des gens

Article 26

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code général de la fonction publique et qui ont vocation à être titularisés dans le grade d'infirmier d'encadrement sont maintenus en fonctions et ont vocation à être titularisés dans le grade de cadre de santé de sapeurs-pompiers professionnels de 2e

Article 22

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satisfait à un examen professionnel ou sont inscrits sur les listes d'aptitude établies en application des 2° et 3° de l'article 3 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 conservent la possibilité d'être nommés au grade d'adjoint administratif principal de 2e

Article 1

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L'échelle indiciaire applicable à l'emploi de directeur du centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre est fixée comme suit : 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon

Article 7

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EMPLOI FONCTIONNEL DURÉE Echelon spécial 6e échelon 3 ans 5e échelon 3 ans 4e échelon 2 ans 3e échelon 2 ans 2e échelon 2 ans 1er échelon 1 an

Article 15-1

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Lorsqu'un lieutenant de 2e classe ou un lieutenant de 1re classe est placé en position de mise à disposition ou de détachement, il peut être promu au grade supérieur alors même que la proportion fixée en matière d'avancement de son grade ou le nombre

Article 3

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MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLÉANTS Représentants du personnel : 1er collège 4 4 2e collège 4 4 3e collège 3 3 Représentants de l'administration 11 11

Article 1

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conseillers d'administration de l'équipement est fixé ainsi qu'il suit : Emploi et échelons Indices bruts Conseiller d'administration de l'équipement 6e échelon 1015 5e échelon 966 4e échelon 916 3e échelon 864 2e

Article 7

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Des frais de déplacement et de mission peuvent être attribués dans les conditions déterminées par les articles 2 (2e alinéa), 3 et 4 de l'arrêté interministériel du 12 février 1958.

Article 2

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Nombre de représentants Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Agent administratif des administrations de l'Etat de 1re classe 1 1 1 1 Agent administratif des administrations de l'Etat de 2e

Article 17

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Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : - 1re épreuve 2 heures 2 - 2e épreuve 5 heures 3 Admission 45 minutes maximum 5

Article 17

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EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Admissibilité: - 1re épreuve 2 heures 2 - 2e épreuve 4 heures 3 Admission 45 minutes maximum 5

Article 17

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EPREUVES DUREES COEFFICIENTS Admissibilité : - 1re épreuve 2 heures 2 - 2e épreuve 4 heures 3 Admission 45 minutes maximum 5

Article 2

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échelonnement indiciaire applicable aux professeurs d’enseignement général de collège hors classe est fixé, en indices bruts, ainsi qu’il suit : Indices bruts 6e échelon 801 5e échelon 741 4e échelon 645 3e échelon 607 2e

Article CTS 50

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Visites des commissions de sécurité Les établissements doivent être visités par la commission de sécurité lors des extensions et, en outre, suivant la fréquence ci-dessous : - 1re catégorie : 1 fois par an ; - 2e catégorie : 1 fois tous les 2 ans ; -

Article 3

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pour tenir compte des travaux de recherche de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Bibliothécaire de 1re catégorie : 7.468 F ; Bibliothécaire de 2e

Article 7

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Les contrôleurs généraux de 2e classe promus dans le grade de contrôleur général de 1re classe sont classés à l'échelon comportant l'indice brut égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur précédent grade.

Article 1

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A compter du 1er septembre 1996, l'échelonnement indiciaire applicable aux chargés d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit : 5e échelon : 966 ; 4e échelon : 910 ; 3e échelon : 850 ; 2e

Article 2

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Le corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle

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