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25 699 résultats pour « (sur le 4e moyen) conventions collectives »

ARTICLE

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EXTRAIT

Article 19

—

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Calculateur du Bureau des longitudes Technicien de classe normale Classe exceptionnelle 13e Classe normale : 7e échelon 12­e 6e échelon 10e 5e échelon 8e 4e

Article 17-2

—

Peuvent être promus en 2e catégorie C les agents, aptes à remplir des fonctions du niveau de celles exercées dans cette catégorie, qui ont accompli au moins cinq ans de services effectifs dans la 4e catégorie C et qui ont atteint au minimum le 7e échelon

Article 29

—

classés conformément au tableau suivant : ANCIENNE NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté conservée 1re classe Classe normale 6e échelon 9e échelon Ancienneté acquise 5e échelon 8e échelon Ancienneté acquise 4e

Article 9

—

NOUVELLE SITUAT Professeurs de lycée professionnel Professeurs de lycée professionnel 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e

Article 2

—

de contrôle Agent administratif de 2e classe 11e échelon 11e échelon 10e échelon 10e échelon 9e échelon 9e échelon 8e échelon 8e échelon 7e échelon 7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e

Article 15

—

administratif ou de chef de service de surveillance de 1re catégorie à la direction générale des douanes et droits indirects : 1° Les directeurs des services douaniers de 1re classe ; 2° Les directeurs des services douaniers de 2e classe ayant atteint le 4e

Article 1

—

fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1996 : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Ingénieur-économiste de la construction de classe supérieure 8e échelon 966 7e échelon 916 6e échelon 864 5e échelon 811 4e

Article 9

—

ci-dessous : SITUATION ANCIENNE dans la hors classe SITUATION NOUVELLE Echelons Echelons Ancienneté conservée 1er échelon 1er Ancienneté acquise 2e échelon 2e Ancienneté acquise 3e échelon 3e Ancienneté acquise 4e

Article 13

—

Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 2e échelon 2e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e

Article 10

—

seront reclassés conformément au tableau suivant : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Classe et échelons Classe Ancienneté 1re classe : 2e classe : 5e échelon 7e échelon Ancienneté acquise majorée de 2 ans. 4e

Article 11

—

de correspondance ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Echelons Ancienneté Attaché principal d'administration Attaché principal de 2 classe 5e échelon 6e Ancienneté acquise dans la limite de 2 ans 6 mois 4e

Article 1

—

certains corps analogues est fixé comme suit : GRADES ET ECHELONS INDICES BRUTS Attaché principal 10e échelon 966 9e échelon 916 8e échelon 864 7e échelon 821 6e échelon 759 5e échelon 712 4e

Article 37

—

CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe 6e échelon 5e échelon Ancienneté acquise conservée dans la limite de 2 ans 5e échelon 4e

Article 11

—

échelon 1er échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 2e échelon 1/2 de l'ancienneté acquise 3e échelon 3e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 4e

Article 1

—

l'économie, des finances et de l'industrie est fixé ainsi qu'il suit : GRADES et ECHELONS INDICES BRUTS Technicien principal Echelon exceptionnel 579 7e échelon 547 6e échelon 416 5e échelon 485 4e

Article 1

—

techniciens opérationnels de l'Office national des forêts est fixé ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS Technicien opérationnel principal 8e échelon 579 7e échelon 547 6e échelon 516 5e échelon 485 4e

Article 7

—

7e échelon : - après 3 ans - jusqu'à 3 ans 7e échelon 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise dans la limite de la durée de l'échelon. 4e

Article 4

—

le présent décret est fixée ainsi qu'il suit : GRADES ET ÉCHELONS DURÉE Infirmier en chef ou infirmière en chef 10e échelon 4 ans 9e et 8e échelons 3 ans 7e échelon 2 ans et 6 mois 6e et 5e échelons 3 ans 4e

Article 34

—

- inférieure à 2 ans 6 mois 5e Anciennté acquise. 4e 4e Ancienneté acquise. 3e 3e Ancienneté acquise. 2e 2e Ancienneté acquise. 1er 1er Ancienneté acquise majorée de 1 an.

Article 14

—

durée du temps passé dans chacun des échelons du corps des inspecteurs de l'éducation nationale est fixée ainsi qu'il suit : Inspecteur de l'éducation nationale hors classe Echelon spécial - 6e échelon - 5e échelon 3 ans 4e

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