(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1995 par le tribunal d'instance de Castelsarrasin, en matière électorale, au profit de M. Jean-Marie X..., demeurant ...

Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Joséphine X..., domiciliée à Canale di Verde (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 30 mars 1995 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1996 par le tribunal d'instance de Saint-Jean de Maurienne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon

Luc X..., demeurant ... en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Lure, en matière électorale, au profit de M.

Réponse de la Cour Vu l'article L. 20, II, du code électoral : 3.

(Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, concernant dix électeurs ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 1990

Vincent X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de son recours contre la décision de la commission administrative de le radier de la liste électorale de la commune de Saint-Laurent, alors

Nadine, demeurant à Corbara (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur Roger X..., demeurant

Etienne, demeurant à Sant-Antonino, L'Ile Rousse (Corse), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

Anne-Marie Y..., demeurant Le Lauzet - Ubaye (Alpes-de-Haute-Provence), Les Bords du Lac, en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989, par le tribunal d'instance de Barcelonnette, en matière électorale

..., demeurant tous deux à Mervilla, Castanet-Tolosan (Haute-Garonne), route des Crêtes, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989, par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale

Mademoiselle Corinne X..., demeurant à Colomiers (Haute-Garonne), 2, résidence Minervois, en cassation d'un jugement rendu le 9 février 1989, par le tribunal d'instance de Toulouse, en matière électorale

Sur le pourvoi formé par Monsieur Stéphane X..., demeurant à Ligny en Cambresis (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Cambrai, en matière électorale

Gilles, demeurant Séligny à Autogny-le-Tillac, Sainte Maure de Touraine (Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Chinon, en matière électorale

Thierry, demeurant à L'Ile Rousse (Corse), Sant-Antonino, en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance de L'Ile Rousse, en matière électorale, au profit de Monsieur

Myriam, demeurant à Blagnac (Haute-Garonne), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal de Saint-Gaudens, en matière électorale la concernant ; LA COUR, en l'audience

Lucien, demeurant 3,5 KM Route de Raban à Cayenne (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le concernant.

Jean, demeurant à Rians (Var) Saint-Martin des Pallières, en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1989 par le tribunal d'instance de Brignoles, en matière électorale, au profit de Mademoiselle DE

formé par Mademoiselle Catherine Y..., demeurant à Tonneins, Grateloup, (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989, par le tribunal d'instance de Marmande, en matière électorale

Victorin, demeurant Beausoleil à Vieux Habitants (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 3 février 1989 par le tribunal d'instance de Basse Terre, en matière électorale, les concernant.