[W] demandent au tribunal, au visa des articles 444, 783 et 784 du code de procédure civile, 1217 et suivants et 1792 et suivants du code civil, de bien vouloir : A titre principal : -prononcer la révocation

, dans les conditions prévues par les articles 780 à 807 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

94 de la loi du 27 ventôse an VIII et 783 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'il appartient aux juges de former leur conviction et de la motiver sans que la charge de la preuve

450 du code de procédure civile

784 du nouveau Code de procédure civile, écarter la cause grave justifiant la révocation de l'ordonnance de clôture; Mais attendu que, selon l'article 417 du nouveau Code de procédure civile, l'avoué

; Joignant les pourvois en raison de la connexité, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil,

(fonds X...) et grever les lots 78C (fonds A...) et 78B (fonds Z...) ".

. ________________________ Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

L'article R142-10-5 du Code de la sécurité sociale dispose que : I.

de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.

de l’affaire, exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.