urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre

MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00524 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC25 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 11 juin 2024 et de Alexandre

urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00366 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2T2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre

d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01124 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOOI PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre

MNB CONSTRUCTION immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°754 024 404 dont le siège social est sis 79 rue Alexandre Dumas - 73100 AIX LES BAINS Défaillante, -=-=-=- DEBATS : A l’audience publique

Portalis 352J-W-B7G-CYUKE N° MINUTE : Requête du : 16 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [X] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Alexandre

Monsieur [F] [Y] dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Alexandre

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, en charge du rapport Mme Evelyne DE BEAUMONT, Conseillère Greffier : Monsieur Alexandre VAZZANA, lors des débats et Madame Anaïs TAMBARO, lors du prononcé ARRÊT :

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Section française de l'observatoire international des prisons ;

Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler les décisions encore attaquées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de mettre à jour le fichier relatif au système d'information Schengen (SIS) pour tenir

Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Franceschini, avocat de M. D, et de Me Cohen, substituant Me Pierson, avocat de la collectivité européenne d'Alsace.

Le décret permet en outre aux utilisateurs de l'application de disposer d'un accès prioritaire aux tests de dépistage, de bénéficier de diverses informations sur la situation sanitaire nationale et locale

débattue à l'audience publique du 22 janvier 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Pierre MUCCHIELLI, Président de Chambre Madame Jeanne Marie CHIAVERINI, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE

BNP PARIBAS LEASE GROUP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46/52 rue Arago 92800 PUTEAUX représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour assistée de Me Alexandre

France se trouvent 58 rue Pottier-78150 LE CHESNAY, demeurant Havslagargatan 5 b-S-10399-11885 STOCKHOLM (SUEDE) représentée par la SCP GIACOMETTI-DESOMBRE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Alexandre

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE SARL IMAMIAH 46 Faubourg Alexandre Isaac 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Philippe MATRONE (Toque 23), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION

de son préjudice ; qu'après qu'un arrêt du 28 septembre 2007, devenu irrévocable, eut confirmé un jugement rendu le 16 février 2005 ayant rejeté l'exception d'incompétence soulevée par la société allemande