Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
76 015 résultats pour « Article (suite) Code inconnu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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Article 16
Les sièges des représentants du personnel à la commission sont attribués comme suit :
Article 5
La composition de la commission plénière est fixée comme suit :
Article 5
La commission nautique locale est composée comme suit :
Article 6
Le jury de chaque concours est composé comme suit :
Article 2
La composition de ces commissions est fixée ainsi qu'il suit :
Article 7
La commission permanente est composée ainsi qu'il suit :
Article 2
La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit :
Article 3
Le jury de chaque examen est composé comme suit :
Article 10
La composition du jury national est fixée comme suit :
Article R352-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44
Le capital de solvabilité requis est calculé comme suit :
Article R321-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 40
L'organisme peut ne pas donner suite aux demandes répétitives ou abusives.
Article D1-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 67
Le dossier de demande d'agrément est composé comme suit :
Article 11
Le jury de l'épreuve d'aptitude est composé comme suit :
Article 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 44 > 59
Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit :
Article L785-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 23
: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 614-1 la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 L. 614-2 la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 L. 614-3 la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 II.
Article 706-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 26
et au jugement des délits prévus : 1° A l'article 432-15 du code pénal ; 2° Aux articles 1741 et 1743 du code général des impôts, lorsqu'ils sont commis en bande organisée ou lorsqu'il existe des présomptions caractérisées que ces infractions résultent
Article 1228
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 04
Lorsqu'il fait application de l'article 442 ou de l'alinéa 5 de l'article 494-6 du code civil, le juge statue après avoir entendu ou appelé la personne protégée dans les conditions prévues aux articles 1220 à 1220-2 du présent code et recueilli l'avis
LEGIARTI000049946168
R. 213-48-1 du code de l'environnement, article R. 2224-11 du code général des collectivités territoriales Code de l'environnement Demande d'autorisation d'un projet soumis à étude d'impact environnemental.
Article D731-78
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 47 > 51
Pour l'application des articles L. 613-1 et D. 613-1 du code de la sécurité sociale aux personnes mentionnées à l'article L. 731-25 du présent code, les revenus d'activité pris en compte sont les revenus professionnels ou l'assiette forfaitaire
Article D224-15-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 93
Une voiture particulière ou une camionnette, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route , est un véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens de l' article L. 224-7 du code de l'environnement si :
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