SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET

Signalisations et la SAS les 4 Basque qui ont été condamnées à payer à la SARL Groupe CLM respectivement les sommes de 200 000 € et 1 222 027,70 € représentant le prix de vente de la société nouvelle Augey

Après avoir, au cours de l’audience publique, présenté son rapport et entendu : - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Bensmaine, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Descaillot, représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Chantepy, avocate de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrier, représentant la

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le président, P.

Hamdouch, premier conseiller, Mme Paillet-Augey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2024. Le président, P.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Galtier, -les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, -et les observations de Me Cochet, représentant les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beytout, - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique, - et les observations de Me Poncin, substituant Me Fiat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 26 mars 2013, devant : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BENEIX, Conseiller, magistrat chargé

articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BENEIX et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur AUGEY

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur LESAINT, Conseiller Monsieur AUGEY

Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur NEGRE, Président Monsieur BILLAUD, Conseiller Monsieur AUGEY

Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller assistés de Madame LASSERRE, Greffier, présente à l'appel des causes.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2008, devant : Monsieur NEGRE, Président Monsieur CASTAGNE, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 29 Mai 2007, devant : Monsieur PARANT, Président Madame RACHOU, Conseiller Monsieur AUGEY, Conseiller, magistrat chargé

tenue le 01 Octobre 2007, devant : Monsieur NEGRE, Président Madame RACHOU, Conseiller, magistrat chargé du rapport conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile Monsieur AUGEY

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Galtier ; - les conclusions de Mme Paillet-Augey, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.