CHAUFFAGE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 4] Représentée par Me Mathilde AUFFRET de la SELARL GUILLOTIN, LE BASTARD

par Me Stéphanie PIOGER, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDERESSE : Madame [R] [N] [J], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Président : Jeanne BASTARD

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026. La rapporteure, Signé C.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2026.

A..., représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

A..., représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère. - Mme Leclère, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 septembre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 octobre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025.

Baillard, président, - Mme Huchette-Deransy, première conseillère, - Mme Leclère, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 novembre 2025.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 1er mars 2023, Mme A B, représentée par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-ETR-150 en date du 13 novembre 2022

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé M.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 février 2026.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026. La rapporteure, Signé C.

B..., représenté par Me Baudard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 5 mars 2025 portant refus de séjour assorti d’une obligation de quitter le territoire français

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - Mme Collin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Regis, substituant Me Peru, représentant la commune de Saint-Maximin.

Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Quéré, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Van Den Schrieck, représentant M. A.