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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01795

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Moracchini, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02439

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat de M. P... C..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02441

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02442

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02443

Cassation

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 14 octobre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00399

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00080

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00081

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 janvier 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50087

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50089

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 novembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50143

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50144

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR50145

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 2 décembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01494

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique en date du 10 novembre 2021 où étaient présents

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51431

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 octobre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1417944_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2014, la société ADF BARRAS TECHNOLOGIES, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50509

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50510

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Salomon, avocat général, après débats en l'audience publique du 23 mars 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50014

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

Sur le rapport de Mme Barbé, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 novembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60091

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

l'opposant : 1°/ à la société Pregis, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Pregis International, 2°/ à la société Courtier, Vielpeau et Le Barbe

Source officielle

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