tribunal administratif de Bordeaux, statuant à la suite d'un jugement du tribunal de Grande Instance de Périgueux du 4 août 2005, a déclaré que les impositions mises à la charge de l'association Club Les Barrys

ses quatre branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 17 décembre 1997) que, suivant acte notarié du 9 juin 1995, M. et Mme X... ont cédé à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-PMU

Q... plusieurs infractions liées à l'organisation de jeux de hasard illicites dans un bar-restaurant a émis, le 26 juin 2014, un avis de mise en recouvrement au titre des impôts éludés des années 2011,

Z... un bail emphytéotique portant sur deux bâtiments agricoles pour y implanter une centrale photovoltaïque ; que la nullité de ce bail a été prononcée par jugement du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier Z

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier H

), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 3 décembre 2015, pourvoi n° 14-22.692), que, le 30 juillet 2009, les consorts Z... ont donné en location-gérance à Mme Y... un fonds de commerce de café, bar

Il en résulte que seule la pièce principale du bar a une valeur significative à l'inverse des autres pièces.

Selon l'arrêt attaqué, (Grenoble, 6 septembre 2018), la société d'Arsine a donné en location-gérance son fonds de commerce de pizzeria-bar à la société L'YD gourmande à compter du 1er novembre 2008.

Max X..., demeurant les Quatre chemins, "Le Central" à Volx (Alpes de Haute-Provence), 2 / la société à responsabilité limitée snack bar hôtel le Central, dont le siège social est les Quatre chemins

auprès de la société Generali IARD (la société Generali), l'exploitation de l'espace de restauration et de convivialité d'un ensemble immobilier comprenant des terrains de tennis, un local à usage de bar

Barry devant le tribunal administratif de Nantes.

Vu la requête enregistrée le 28 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME "BARRY, ROGLIANO, SALLES" Ventes , dont le siège est ... à Paris 75009 , représentée

» et « rue du Barry » et à cette fin d’engager toute procédure utile dans un délai de quatre mois.

SALAÜN, Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00042 SASU AGENCE JB C/ [P] [I] [Y] DEMANDERESSE * SASU [Adresse 1], Comparaissant par Maître Mustapha BARRY

en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Cacao Barry, dont le sièges social est à Paris (8e), ..., défenderesse à

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LAURENCE BAALI, GREFFIER RG 2024067845 09/01/2025 ENTRE : SARL LA BELLE EQUIPE, dont le siège social est 61 boulevard Barbès 75018 PARIS - RCS B 492475777

dispensée de comparution en application des articles 446-1 du code de procédure civile et R142-10-4 du code de la sécurité sociale, COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame DESCAMPS, 1er Vice-Présidente Monsieur BARROO