Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd902ef4af3895b4966
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire délivrée le : à : - SCI [24] - Mme [O] [U] - CRCAM DE [Localité 22] - B-SQUARED INVESTMENTS - [13] - [15] - [16] - TRESORERIE SPECIALISEE AMENDES - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleChambre Sociale
67f9f3a4a6be9c926c7ca9df
11 avril 2025
11 avril 2025
ARRET DU 11 AVRIL 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00050 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 06 Mars 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Denis
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780348121050008662ce1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780388121050008662ce3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7803c8121050008662ce5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780408121050008662ce7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780448121050008662ce9
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780488121050008662ceb
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7804c8121050008662ced
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780508121050008662cef
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a7805c8121050008662cf5
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65a780608121050008662cf7
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Benoit DEVIGNOT, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Catherine MALHERBE, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502879_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
HT ainsi qu’à l’application de pénalité de retard à hauteur de 123 570.50 € HT ; - La demande présentée à titre provisionnel repose sur l’indemnisation légitime attendue par elle, gestionnaire de deniers
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501728_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
La requérante est mère de trois enfants nés à Mayotte, les 4 janvier 2015, 4 novembre 2016 et 9 juillet 2019, lesquelles sont désormais scolarisés à Saint-Benoît.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2504111_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par un arrêté en date du 25 février 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301648_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
rendu le 9 mai 2023, ce tribunal a annulé l'arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet de La Réunion lui avait fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a enjoint ce dernier
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
60353ed020d6786881953519
19 mai 2016
19 mai 2016
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Denis
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:455691.20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
. / Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics ". 3.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465367.20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
E, candidats dans le canton de Saint-Denis 1 aux élections départementales qui se sont tenues les 20 et 27 juin 2021, a obtenu plus de 1% des suffrages exprimés au premier tour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163a7a99e14e201140bd97f
28 janvier 2010
28 janvier 2010
INTIMES: Monsieur [T] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Madame [B] [W] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés par Maître Benoît
Source officiellePage 64 sur 274