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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372117cd580146773f0e49

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Benhamou, conseiller rapporteur, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb85a

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720c7cd580146773ee4e7

Cassation

29 juin 1988

29 juin 1988

Goudet, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720cacd580146773ee67e

Cassation

3 février 1988

3 février 1988

Goudet, conseiller ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed2e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Benhamou, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. combes, conseiller , les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613720d9cd580146773eee77

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720dacd580146773eef1e

Cassation

7 mars 1989

7 mars 1989

Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720dccd580146773ef04f

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonnet, Mme Beraudo, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; M.

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef334

Cassation

26 janvier 1989

26 janvier 1989

Guermann, conseiller rapporteur ; Mme Béraudo, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720e8cd580146773ef624

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Leblanc, conseiller ; Mme Beraudo, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Blaser, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137211fcd580146773f1244

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Zakine, Ferrieu, conseillers, Mme Beraudo, M. Blaser, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372123cd580146773f144f

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Faucher, Mmes Beraudo, Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372124cd580146773f14d2

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372125cd580146773f1563

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

Combes, conseiller, Mme Beraudo, M. Bonnet, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372126cd580146773f164e

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Vigroux, Hanne, conseillers ; Mme Beraudo, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

soc

6137212acd580146773f184c

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Faucher, Mmes Beraudo, Marie, Pams-Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212bcd580146773f18e9

Cassation

23 janvier 1990

23 janvier 1990

Benhamou, conseiller, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1a74

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Benhamou, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137212ecd580146773f1aa1

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Lecante, Boittiaux, conseillers, Mme Beraudo, M. Bonnet, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372138cd580146773f1f7e

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

X..., Mme Beraudo, conseillers référendaires ; M.

Source officielle

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